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Évidemment !
C’est ce qu’il fait !
Je ne reprendrai pas ce que viennent de dire M. Richard et MM. les rapporteurs. Je soulignerai simplement que nous sommes bel et bien dans un théâtre d’ombres. Cet article est strictement inutile ! Madame la ministre, l’État a le pouvoir de créer ce qu’il veut en la matière. Dès lors, je ne sais même pas pourquoi on nous invite à débattre de c...
On n’est pas en 1944 !
Par ailleurs, le rapport à la commission des lois souligne que le département est l’échelon pertinent. Et on nous dit : « Tant pis ! Faisons comme si de rien n’était ! » Entre nous soit dit, que vient faire cette proposition d’EPFR unique dans ce débat relatif à la métropole ? Sauf erreur de ma part, la métropole, c’était, jusqu’à présent, Par...
Pourtant, ils ont le maire de Paris et le président de la région !
D’un coup d’un seul, on voit surgir une espèce d’établissement public foncier couvrant les huit départements, l’ensemble de la région ! On nous dit : « Allez hop, avec ce texte relatif aux métropoles, on vous ajoute cet EPFR, ni vu ni connu. De toute manière, c’est un théâtre d’ombres, et Mme Duflot a déjà résolu le problème ! » C’est surréalis...
Si un conseil général affirme que, malgré l’EPF ou je ne sais quel dispositif, il souhaite mettre l’accent sur telle ou telle priorité, on ne peut pas l’en empêcher. On ne cesse de nous vanter la métropole de demain, si belle que nous en serons tous absolument stupéfaits. Cette instance serait en mesure prendre des initiatives en faveur de la v...
Eh oui !
Or la Région l’a refusée. Ne tentez pas de nous faire culpabiliser aujourd’hui ! Le conseil régional a dit : « Non, c’est non ! Il n’y aura pas d’établissement par département, il n’y en aura qu’un à l’échelle de la région tout entière ! » Dès lors, certains conseils généraux ont répondu : « Puisque c’est ainsi, nous ne voulons pas de cette sol...
Cette population équivaut à celle de la Belgique ou à celle des Pays-Bas. Et on affirme qu’un seul établissement public foncier suffit ! Pourquoi pas ? Mais c’est un territoire énorme ! Paris, à lui seul, dénombre plus de 2 millions d’habitants ! Chacun des départements de la petite couronne en compte un peu plus d’1, 5 million ! Chacun des te...
M. Roger Karoutchi. Mais bien sûr !
Avec de telles considérations, on ne va pas aller bien loin… Mes chers collègues, ce n’est pas nous qui présentons ce projet de loi ! Le texte prévoit que Paris détiendra 25 % des sièges métropolitains. La capitale tenait peut-être plus que les autres, notamment les communes de la proche couronne – c’est le moins qu’on puisse dire ! – à la cr...
Pourquoi l’écrivez-vous, alors ?
Ah si, obligatoirement !
Ce n’est pas nous qui avons rédigé le projet de loi…
Ce n’est pas la question !
Bien sûr !
C’est la vérité !