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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
La réussite de la LOPSI se traduit également en matière de matériel et d'équipement. La tenue des policiers et des gendarmes a été transformée pour faire face à l'évolution de la violence : ces derniers disposent maintenant d'un gilet pare-balles, de nouvelles armes et de 400 véhicules équipés de caméras embarquées. De plus, le système de trans...
Oh !
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, après l'exposé de M. Dallier sur les programmes du volet « ville » de la mission « Ville et logement », je vous présenterai les observations de la commission des finances sur les deux autres programmes, qui concernent plus particulièrement le logement. Selon une distincti...
Toutefois, cette diminution de la contribution de l'État résulte aussi de l'augmentation des cotisations des employeurs prévue à l'article 62 rattaché, qui permet à l'État de réaliser des économies par un report de charges sur les établissements publics et les collectivités territoriales, ainsi que d'une recette exceptionnelle de 150 millions d...
M. Dallier et moi-même vous proposerons donc tout à l'heure un amendement visant à rendre cette mesure effective. Mon avant-dernière observation portera sur les dépenses fiscales : 40 dépenses fiscales sont rattachées à titre principal au programme, dont deux sur impôts locaux qui sont prises en charge par l'État, pour un montant évalué à 10, ...
Je regrette en particulier l'absence d'indicateur sur le taux d'effort en accession à la propriété, et je souhaiterais que l'année prochaine les indicateurs relatifs à la part des ménages primo-accédants et à la proportion des ménages à bas revenus parmi les bénéficiaires du prêt à taux zéro soient déclinés selon les trois catégories de zones, ...
Je serai bref, car j'ai déjà évoqué cet amendement dans mon rapport initial et, madame la ministre, vous avez eu l'amabilité d'en parler à votre tour lors de votre intervention. Il s'agit, en pratique, de revenir sur le seuil de versement des aides personnelles au logement de 24 à 15 euros. À cette fin, nous proposons de minorer du même montan...
Cet amendement porte sur le FNAL. Actuellement, je le rappelle, les cotisations employeur versées à ce fonds sont les suivantes : une cotisation de 0, 1 % assise sur les salaires plafonnés est due par tous les employeurs, qu'ils soient publics ou privés, et une cotisation de 0, 4 % est assise sur la totalité des salaires. Cette dernière cotisat...
La commission est défavorable à cet amendement, car il est satisfait, pour les collectivités territoriales, par ceux de la commission des finances et de la commission des affaires économiques. Cependant, il ne nous paraît pas nécessaire de supprimer l'harmonisation des taux de cotisations au FNAL pour l'État : cette mesure aboutirait à répartir...
Il n'y arrivera jamais !
Très bien !
Pas avec envie !
Mais c'est votre résidence secondaire ou votre résidence principale ?
Ah ! Voilà !
Je ne reviendrai pas sur tout ce qu'a dit M. Charasse. Si j'ai bien compris, nous ne toucherons à rien avant les élections. Je comprends que l'ISF mérite un débat national et qu'il nous faille attendre pour l'avoir. Quoi qu'il en soit, monsieur Charasse, - et je ne sais pas si M. Dominati se souciait, en déposant son amendement, de ceux qui a...
Il faut le dire au maire de Paris !
M. Roger Karoutchi. Non, de grâce, pas deux fois le même débat !
Au mois d'avril !
Certes, mais cette proposition pourrait figurer dans un programme de premier tour !
