Interventions de Roger Karoutchi

Je ne reviendrai pas sur la démonstration brillante de M. le rapporteur pour avis. Je ne partage pas tout à fait son sentiment lorsqu'il met sur le même plan les distributeurs et les éditeurs. C'est pourquoi ce sous-amendement vise, en supprimant le troisième alinéa du I de l'amendement n° 39 rectifié, à maintenir l'obligation faite aux distrib...

Devant la conjonction des forces hostiles à ce sous-amendement - commissions, Gouvernement -, je ne veux pas mettre mon groupe face à un choix cornélien. Par conséquent, je le retire.

a ensuite évoqué les deux autres programmes relevant plus strictement de la politique du logement : le programme 109 « Aide à l'accès au logement » doté de 4,918 milliards d'euros, et le programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement », doté de 1,23 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,05 milliard d'euros...

a indiqué que les problèmes provenaient de l'attentisme de RFF et de la SNCF dans les régions où le marché foncier est tendu, ces deux établissements espérant bénéficier de ventes au meilleur prix. Il a souligné que cette situation était particulièrement sensible en Ile-de-France et dans l'agglomération marseillaise.

a constaté que ces arbitrages avaient pour conséquence de placer parfois les collectivités territoriales dans des situations très difficiles, et, lorsque les emprises foncières ne sont pas utilisées, de créer de vastes terrains vagues en centre-ville.

Cet amendement n'appelle pas de développement supplémentaire, car il est identique à celui de la commission. Cela étant, comme vient de le dire M. de Broissia, il est important de manifester notre souhait qu'il y ait des engagements particuliers en matière de diffusion et de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale ...

Ce sous-amendement vise à garantir que le dispositif proposé par les deux commissions est conforme au droit communautaire. Il ne nous semble en effet pas prudent que le législateur impose aux éditeurs de télévision en mode numérique de se regrouper sur un seul et même distributeur de signaux satellitaires. C'est pourquoi nous proposons que les...

Et les dégâts !

Ah !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de cet après-midi, l'essentiel a été dit. Je tacherai donc d'être bref. Depuis 2002, la majorité s'est attachée, dans un esprit de responsabilité, à moderniser l'État afin de rendre la dépense publique plus efficiente. La maîtrise des dépenses publiques est l...

Mais les questions structurelles ne peuvent expliquer certaines dérives qui relèvent de la responsabilité politique. À cet égard, nous pouvons opposer la baisse de la fiscalité nationale depuis 2002 et l'explosion de la fiscalité locale, en particulier régionale, depuis les élections de 2004. Consciente de l'effet « désincitatif » des prélèvem...

En 2006, la hausse est plus modeste, je le reconnais, puisqu'elle s'élève à 7, 5 %. En Île-de-France, nous avons fait mieux qu'ailleurs, comme toujours, avec une hausse de 24 % en 2005 et de 29 % en 2006 : 54 % en deux ans, qui dit mieux !

Cela vous dérange, madame Bricq, je le comprends ! Vous ne pouvez pas dénoncer la fiscalité des autres et soutenir l'écrasement fiscal de notre pauvre région...

Certes, les orientations budgétaires pour l'année prochaine ne prévoient pas de hausse de la fiscalité, mais envisagent tout de même une augmentation de 20 % de l'emprunt. En fait, on pourrait comprendre une hausse de la pression fiscale qui corresponde à une augmentation des dépenses d'investissement. Or, en Île-de-France, madame Bricq, vous l...

Et l'on constate de telles dérives - de manière plus limitée, je vous l'accorde - dans de nombreuses autres régions. Les Français seront sûrement heureux d'apprendre que les augmentations d'impôts que leur imposent les régions servent en grande partie à financer des dépenses de fonctionnement, au détriment des dépenses d'investissements, et do...

M. Roger Karoutchi. N'en faites tout de même pas plus que moi sur la région Île-de-France, mon cher collègue !

Face à ces dérives constatées au plan régional et annoncées au plan national, le Gouvernement et le groupe UMP ont fait le choix du courage et de la responsabilité à l'égard des Français. C'est le sens de la politique budgétaire conduite depuis 2002 et du combat que nous mènerons dans les mois à venir. Ces thèmes seront, j'en suis sûr, au coeu...

Tout à fait !

Accalmie souhaitable !

Et excellemment présenté ! (Sourires.)