Interventions de Roger Karoutchi

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 323 : Le Sénat n’a pas adopté. Les articles du projet de loi ont été successivement supprimés par le Sénat. Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’...

Nous passons à l’examen des articles du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Exécution 2022 Loi de finances initiale 2022 Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 Soldes prévus Écart Soldes prévus Écart Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

Je mets aux voix l’article liminaire.

Je mets aux voix l’article 1er.

Je mets aux voix l’article 2.

Je mets aux voix l’article 3.

La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

Je mets aux voix l’article 4.

Je mets aux voix l’article 5.

Je mets aux voix l’article 6.

Mes chers collègues, nous en arrivons à l’examen de l’article 7. Je vous rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés. Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 324 : Le Sénat n’a pas adopté. Les articles du projet de loi ont été successivement supprimés par le Sénat. Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 324 : Le Sénat n’a pas adopté. Les articles du projet de loi ont été successivement supprimés par le Sénat. Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’...

Eh oui !

Eh oui !