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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Eh oui !
La séance est reprise.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 7...
L'amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé : « Chapitre III « Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, armes et ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 263.
L'amendement n° 262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, l'autorité administrative désigne, pour une durée de six ans, un opérateur de référe...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 262.
Je mets aux voix l'article 24 bis.
L'amendement n° 300, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après concertation préalable avec les industriels concernés La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 300 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 300.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
La séance est reprise.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 155 est présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
