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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 24 bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 262.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 24 bis.
L’amendement n° 300, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après concertation préalable avec les industriels concernés La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 300, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après concertation préalable avec les industriels concernés La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 300 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 300.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 204 rectifié.
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 300 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’article 25, modifié.
L'amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les besoins de l'armée française La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
Je mets aux voix l’amendement n° 300.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 25, modifié.
