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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 206 rectifié.
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 25 ter, modifié.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L'amendement n° 157, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 25 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les exportations d'armements, de matériels de guerr...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 204 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les besoins de l’armée française La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 204 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 157.