Interventions de Roger Karoutchi

Je mets aux voix l’amendement n° 74.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 303, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer les mots : et le 3° par les mots : , le 3° et le septième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprim...

Je mets aux voix l’amendement n° 74.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 75, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d’État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l’Auto...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprim...

Je mets aux voix l'amendement n° 303.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 75, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d’État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l’Auto...

L'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 66 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux articles L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1 et L. 347-1, les mots : « n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « n° du relative à la prog...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 96.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 75.

Je mets aux voix l’amendement n° 96.

L'amendement n° 304, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° ...