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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
Je mets aux voix l’article 4 ter, modifié.
L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Moga et Canevet, Mmes Vermeillet, Doineau et Dindar, MM. J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mme Billon et MM. Lafon, Henno et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6152-5-1 du c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 ter.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par M. Bonne, Mme Doineau, MM. Bascher, Bazin et Bouloux, Mme Briquet, MM. Brisson, Burgoa, Chaize et Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes L. Darcos, Deromedi et Di Folco, M. E. Blanc, Mmes Estrosi Sassone, F. Gerbaud, ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 46 est présenté par M. Iacovelli. L’amendement n° 185 rectifié ter est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Requier et Roux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 4 quater I...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 185 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 46 est-il maintenu ?
Madame Guillotin, l’amendement n° 185 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 quater, et les amendements identiques n° 46 et 185 rectifié ter n’ont plus d’objet. Chapitre IV Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé
La parole est à Mme Michelle Meunier, sur l’article.
L’amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 6146-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6146-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6146 -1 -1. – Les services mentionnés à l’article L. 6146-1 constituent l’échelon de référence en matière d’organisatio...
