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M. Roger Karoutchi. Mais si, mais si !
C’est le job !
C'est en effet une mission un peu particulière. J'avais d'abord compris qu'elle prendrait la suite de la commission d'enquête pour faire le suivi des choix du Gouvernement en matière sanitaire, économique et sociale. Mais l'aspect purement sanitaire n'est plus au centre des préoccupations de la mission, même si, bien évidemment, les choix sanit...
Le début de l’intervention d’Alain Richard m’a un peu inquiété, mais mon collègue m’a ensuite rassuré. Nous sommes, bien sûr, dans un système dérogatoire. La pandémie ne fait pas d’exceptions et ne cible pas les activités. Selon nous, le vrai vaccin prodémocratie, c’est le vote. En effet, dans un pays troublé – non pas uniquement du fait de l...
Si nous avons aujourd’hui à débattre du moment de ce vote, c’est parce qu’il faut qu’il ait lieu en juin – surtout pas au-delà ! Qu’on ne trouve pas de circonstances ou de prétextes pour le reporter encore. En raison de la pandémie, il faudra peut-être mieux encadrer la campagne ou renforcer encore les conditions sanitaires le jour du scrutin ;...
Vous l’avez rappelé, madame la ministre, la double procuration a été supprimée en France en 1988. Mais, en 1988, on votait encore beaucoup. Aux élections législatives de 1988, la participation s’élevait, pour le premier tour, à 66 % et, pour le deuxième tour, à 69 %. Aux élections législatives de 2017, le taux de participation n’atteignait que...
Ne faites-vous pas un tel calcul ? Ce serait regrettable… M. le rapporteur vient de le rappeler, en octobre dernier, vous défendiez, par amendement, la double procuration. J’ai moi-même fait partie, comme d’autres ici, d’un gouvernement. Quel que soit le gouvernement en place et quelle que soit sa couleur politique, je considère que, en démocr...
Que nous soyons dans l’opposition ou la majorité, nous devons pouvoir nous créditer d’une certaine régularité dans nos prises de position. Le Gouvernement avait déposé un amendement visant à mettre en place la double procuration dans les périodes pandémiques. En juin prochain, nous le savons, nous serons encore dans une telle période. Par cons...
Je suis tout à fait d’accord avec notre rapporteur, dont je suivrai l’avis. J’ai juste une observation. À la lecture du texte initial, en notant la présence d’une clause de revoyure, je n’ai pu m’empêcher d’y voir un prétexte pour rendre possible un nouveau report du vote : ce n’était pas gagné… La rédaction de la commission me va très bien. M...
C’est une question de confiance entre nous et le Gouvernement ; nous suivons l’avis de M. le rapporteur et celui de Mme la ministre, qui sont identiques, sur cet amendement de suppression de l’article 2, mais attention : pas de mauvaise surprise ! Ne revenez pas, à l’Assemblée nationale, sur les engagements qui sont pris ici ! Il n’y a pas, dan...
M. Roger Karoutchi. Mettons le 13, 5 mars !
Après les propos d’Anne Chain-Larché, je n’aurai pas besoin d’être long… En ce qui me concerne, j’écoute toujours tout le monde, ce qui me semble normal en démocratie, mais reconnaissez, monsieur Masson, qu’il est un peu fort de dire qu’un président de département, un président de région ou un maire, qui ouvre un centre de vaccination, distrib...
Mes chers collègues, à la suite de la démission de Mme Corinne Féret, juge suppléante à la Cour de justice de la République, le scrutin pour l’élection d’un nouveau juge suppléant pourrait se tenir jeudi 21 janvier de dix heures trente à onze heures en salle des conférences. Le délai limite pour le dépôt des candidatures à la présidence serait...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues (proposition n° 81, texte de la commission n° 262, rapport n° 261). Dans la discussion géné...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi.
Chers collègues, un peu de calme !