Interventions de Roger Karoutchi

La parole est à M. Franck Menonville.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

La parole est à M. Christian Bilhac.

La parole est à M. Fabien Gay.

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-718, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-718.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.