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L’amendement n° II-735, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-735.
L’amendement n° II-10, présenté par M. Lurel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-10.
L’amendement n° II-164, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je pressens que cet amendement va susciter des débats, c’est pourquoi je préfère être clair : nous examinons ensuite la mission « Économie », soit une heure vingt de discussion générale et vingt-deux amendements, puis les trente-neuf amendements de la mission « Plan de relance ». Si, à l’issue d...
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
L’amendement n° II-164 est retiré. L’amendement n° II-716, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Salmon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-716 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.