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En conséquence, l’amendement n° II-3 n’a plus d’objet. La parole est à M. Joël Bigot, pour explication de vote sur l’amendement n° II-470.
Je mets aux voix l’amendement n° II-470.
Je mets aux voix l’amendement n° II-470.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
« Quoi qu’il en coûte »… La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur l’amendement n° II-472 rectifié.
« Quoi qu’il en coûte »… La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur l’amendement n° II-472 rectifié.
L’amendement n° II-472 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’amendement n° II-472 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’amendement n° II-529 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-498.
L’amendement n° II-529 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-498.
Je mets aux voix l’amendement n° II-156.
Je mets aux voix l’amendement n° II-156.
Je mets aux voix l’amendement n° II-92.
Je mets aux voix l’amendement n° II-92.
M. le président. Monsieur Jacquin, vous n’avez pas tout perdu…
M. le président. Monsieur Jacquin, vous n’avez pas tout perdu…
Quel est finalement l’avis de la commission sur l’amendement n° II-101 ?
Quel est finalement l’avis de la commission sur l’amendement n° II-101 ?
Madame la rapporteure pour avis, l’amendement n° II-101 est-il maintenu ?