
27837 interventions trouvées.
Madame la rapporteure pour avis, l’amendement n° II-101 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-101. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-101. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-530.
Je mets aux voix l’amendement n° II-530.
Je mets aux voix l’amendement n° II-543 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-543 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-260.
Je mets aux voix l’amendement n° II-260.
Je mets aux voix l’amendement n° II-552 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-552 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-201.
Je mets aux voix l’amendement n° II-201.
Je mets aux voix l’amendement n° II-511 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-511 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° II-461 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-464.
En conséquence, l’amendement n° II-461 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-464.
Je mets aux voix l’amendement n° II-466.
Je mets aux voix l’amendement n° II-466.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur l’amendement n° II-523 rectifié.