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Madame la rapporteure pour avis, l’amendement n° II-101 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-101. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je mets aux voix l’amendement n° II-101. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

En conséquence, l’amendement n° II-461 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-464.

En conséquence, l’amendement n° II-461 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-464.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur l’amendement n° II-523 rectifié.