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La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur l’amendement n° II-523 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-523 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-523 rectifié.
M. le président. Cela ne marche pas à tous les coups, madame Sollogoub !
M. le président. Cela ne marche pas à tous les coups, madame Sollogoub !
Je mets aux voix l’amendement n° II-463.
Je mets aux voix l’amendement n° II-463.
Je mets aux voix l’amendement n° II-503.
Je mets aux voix l’amendement n° II-503.
Je mets aux voix l’amendement n° II-459 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-459 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-502.
Je mets aux voix l’amendement n° II-502.
Je mets aux voix l’amendement n° II-460 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-460 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-94 et II-223 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-94 et II-223 rectifié bis.
En conséquence, l’amendement n° II-467 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-458.