Questions écrites de Roger Karoutchi

Suites à donner à une enquête d'une association de consommateurs visant des produits de consommation courante

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une récente enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir sur les conséquences pour la santé des consommateurs français. Selon cette association de consommateurs, nombre de produits présenteraient des composants dont les consommateurs doivent avoir impérativement connaissance : allergè...

Lutte contre le phénomène des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur du phénomène des vols à main armée d'une extrême violence à l'encontre de particuliers au sein de leur domicile. Selon des informations diffusées par la presse, ces infractions ont connu une nette augmentation en 2015 : 20 %, soit environ 1 000 cas. Ces délits, déjà largement connus, concernent des personnes q...

Plan de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et les drogues en France

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la stratégie du Gouvernement contre les comportements addictifs de nos compatriotes à l'égard d'un certain nombre de produits. Un rapport de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies publié en septembre 2015 démontre que le coût pour la société de la consommation de tabac,...

État des lieux des centres de déradicalisation en France

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'état de la mise en place de centres de déradicalisation visant les personnes ayant des liens confirmés ou supposés avec la mouvance radicale islamiste. Certains centres de déradicalisation ont déjà été installés dans certains territoires, notamment au sein des prisons françaises où le radicalisme religieux prospère. Il relève que...

Réforme de la procédure du licenciement économique

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme envisagée, selon la presse, du licenciement sur le fondement économique. Alors que la situation économique et financière apparaît de plus en plus instable, il a pris connaissance, par voie de presse, d'une possible réforme du licenciement économique qui ser...

Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le Premier ministre sur les observations formulées par la Cour des comptes lors de la remise du rapport annuel. Il constate que les magistrats de la rue Cambon démontrent, parfois de manière récurrente, que la gestion financière et administrative de certains services publics n'est pas aussi rigoureuse qu'elle devrait l'être. Il relève que certaines m...

Grève des conducteurs de trains de la RATP en soutien aux salariés de Goodyear

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grève d'une partie des conducteurs des RER A et B qui a touché la région parisienne début février 2016. Il sait que le droit de grève est un principe for...

Prévision de croissance de la Commission européenne pour la France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation économique de notre pays dont la Commission européenne s'est fait l'écho début février 2016. La prévision du Gouvernement est de 1,5 % de croissance du produit intérieur brut de la France alors que la Commission européenne avance comme prévision à peine 1,3 %. Ces divergences de prévisi...

Projet de réforme de l'orthographe dans les écoles françaises

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre par ses services d'un projet de réforme de l'orthographe. Il a pris connaissance par la presse d'un projet à la fois inquiétant et consternant pour le niveau d'orthographe des écoliers de notre pays. Alors qu'une bonne orthographe, ayant le sens du détail d...

Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre sur les propos tenus par la ministre du travail concernant la dégressivité des allocations de chômage. Il s'agirait d'une mesure importante pour résorber le déficit public. Il souhaite cependant savoir si ces propos engagent le Gouvernement et il lui demande également de lui indiquer si la dégressivité des allocations de chômage fera l'objet ...

Projection dans les cinémas français du documentaire « Salafistes »

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la position du Gouvernement concernant la projection à partir du mercredi 27 janvier 2016 dans les salles françaises d'un documentaire visant la mouvance salafiste. Il relève que ce documentaire a fait l'objet d'une interdiction aux seuls mineurs dans les salles de cinéma de notre pays. Ce documen...

Conséquences des travaux du RER A

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la fermeture d'une portion du RER A depuis le 25 juillet 2015, entre les stations « La Défense » et « Auber ». Il concède que la fermeture de ce tronçon du RER A répond à un objectif précis de travau...

Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre sur la stratégie du Gouvernement concernant le régime juridique du temps de travail hebdomadaire légal en France, à la lumière du rapport rendu le 25 janvier 2016 par une commission présidée par un ancien garde des sceaux, ministre de la justice. De nombreuses voix, y compris dans le Gouvernement, soulignent l'absurdité des 35 heures en Franc...

Mesures en faveur des jeunes Français sortant sans diplôme du système éducatif

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures applicables aux jeunes Français qui quittent le système éducatif, chaque année, sans diplôme, et qui peinent à trouver un emploi dans notre pays. Selon un référé rendu public par la Cour des comptes, le phénomène préoccupant du « décrochage » touche 9 % de...

Compétitivité de l'économie française

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation préoccupante de notre économie qui semble souffrir d'un grave déficit de compétitivité. En effet, selon une étude publiée mardi 19 janvier 2016, réalisée par une grande école de management et une grande agence d'intérim, la France est en perte de vitesse concernant la compétit...

Accident à l'occasion d'essais thérapeutiques à Rennes

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'état des lieux des essais cliniques en France et notamment d'éventuelles failles de sécurité ayant entraîné le décès d'un patient à Rennes en janvier 2016. Il relève que les essais cliniques sont capitaux pour le bon développement des traitements inoculés par la suite aux patients en ...

Situation des auto-entrepreneurs

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation à la fois juridique et fiscale des auto-entrepreneurs de notre pays. Alors que la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « Pinel » est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 en ce qui concerne les auto-entrepreneurs, la situ...

Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'existence de mesures renforcées de sécurité en faveur de nos représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger. La détermination et la capacité à agir dans certains pays de Daech imposent de notre part des mesures de sécurité nettement renforcées. Celles-ci doivent co...

Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le montant de la fraude aux prestations de la sécurité sociale française. Selon des articles parus dans la presse en octobre 2015, le montant estimé serait de 200 millions d'euros pour l'année 2014, soit une hausse de 17 % par rapport à l'année 2013. La lutte contre les frau...

Lutte contre la consommation de produits stupéfiants dans les collèges et les lycées français

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la consommation de produits stupéfiants dans les collèges et les lycées français. Une note rédigée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale reprise par la presse début janvier 2016 dresse un bilan alarmant : en 2015, ...