Questions écrites de Roger Karoutchi

Prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires françaises

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires françaises. Il a pris connaissance par voie de presse de son éventuel souhait de prolonger la durée de vie de certaines centrales nucléaires et ce pour 10 ans. Selon les textes en vigueur,...

Action française contre Daech en Libye

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la préparation d'opérations militaires d'envergue sur le territoire de la Libye. La situation est confuse dans ce pays où les combattants de Daech réalisent, chaque jour, des percées importantes. Il rappelle que la Libye est géographiquement très proche de l'Union européenne et que l'insta...

Inquiétudes des Français liées au vieillissement de la population

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des Français s'agissant du vieillissement de la population de notre pays. Selon une étude diffusée par la presse, beaucoup de nos compatriotes ne se sentent pas prêts à affronter le vieillissement, qu'il s'agisse d'eux-mêmes ou de leurs proches. Il constate ainsi que près de 76 % des França...

Situation des investisseurs étrangers en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les observations d'un rapport transmis à la presse le mercredi 30 mars 2016 par le comité national des conseillers du commerce extérieur à propos du sentiment é...

Événements survenus le mardi 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les événements qui ont eu lieu le 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans (en Isère) où des personnes issues de la communauté des gens du voyage se sont livrées à des agissements d'une rare violence. Il s'inquiète de la remise en cause affichée de l'autorité de l'État face à ces événements qui se sont traduits par le...

Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prises par ses services pour protéger les usagers des aéroports de l'agglomération parisienne par lesquels transitent chaque jour des dizaines de milliers d'usagers. À la lumière des attentats ignobles survenus à Bruxelles, le mardi 22 mars 2016, il s'inquiète des mesures de sécurité prises pour contrer d'éventuels acte...

Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de protection et de sécurité visant les centrales nucléaires françaises. Les attentats terroristes survenus en Belgique le mardi 22 mars 2016 démontrent que des individus radicalisés ne reculent devant rien pour commettre leurs actions odieuses et ignobles. Les attaques en France de janvier et novembre 2015 ...

Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions que ses services doivent tirer des attentats ignobles survenus à Bruxelles, le mardi 22 mars 2016, s'agissant notamment du métropolitain de Paris. Alors qu'un tel scénario ne s'était pas reproduit depuis plusieurs années, des terroristes ont frappé en plein cœur le réseau de transport métropolitain bruxe...

Date des jurys du diplôme d'État infirmier

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos des dates tardives de jurys de diplôme d'État d'infirmier. En Île-de-France, plus de 5 000 étudiants de troisième année devront attendre fin juillet 2016 avant de connaitre les résultats du jury de diplôme d'État contre début juillet 2016 pour d'autres régions. Leurs stages et leurs cours aca...

Cas signalés de radicalisation religieuse au sein des forces de police

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une note de la préfecture de police de Paris, diffusée par la presse, qui pointe des cas de radicalisation religieuse dans les forces de police. Il relève que les cas de radicalisation inquiétante concerneraient dix-sept personnes sur la période allant de 2012 à 2015 dans l'ensemble de l'agglomération parisienne. Certai...

Panne inquiétante de la plate-forme nationale d'interceptions judiciaires

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences d'une panne généralisée au début du mois de mars 2016 de la plate-forme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ) qui permet à ses services de collecter des données relatives aux conversations téléphoniques, messages ou bien courriels émis par des individus faisant l'objet d'une surveillance renforcée dans un ca...

Installation éventuelle au sein de l'hôpital Lariboisière d'une salle de consommation de drogues à moindre risque

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'installation éventuelle d'une salle de consommation de drogues à moindre risque au sein de l'hôpital Lariboisière à Paris. Le principe de l'installation d'une salle de consommation de drogues à moindre risque a été acté par l'article 9 du projet de loi (AN n° 2302, XIVe leg) de modern...

Classement de la France dans la catégorie des pays ayant des « déséquilibres macroéconomiques excessifs »

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation macroéconomique de la France. Il relève que, depuis novembre 2015, dix-huit pays faisaient l'objet d'une surveillance et d'une évaluation approfondies par les services de la Commission européenne. Dans un rapport publié le mardi 8 mars 2016, les services de la Commission européenne esti...

Mesures de sécurité prises en vue du championnat d'Europe de football organisé en 2016 en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état des mesures de sécurité déjà prises et à venir concernant l'événement européen de football intitulé « euro 2016 » qui se déroulera sur notre territoire du 11 juin 2016 au 10 juillet 2016. Cet événement ayant une forte ampleur médiatique et attirant de nombreux supporters français et européens, il s'inquiète de la...

Suites réservées aux conclusions de la conférence des grandes écoles

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préconisations formulées en mars 2016 par la conférence des grandes écoles (CGE) de notre pays. Les propositions ainsi formulées vont dans le bon sens lorsqu'elles souhaitent simplifier les relations entre les établissements de l'enseignement supérieur, les étudiants et...

Présence de traces d'hydrocarbures dans les emballages alimentaires

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les suites que ses services comptent réserver aux résultats d'une enquête d'une organisationnon gouvernementale (ONG) visant la composition des emballages de denrées alimentaires. Cette étude, parue le mardi 27 octobre 2015, présente de sérieuses menaces en termes de santé publique au p...

Lutte contre les djihadistes sur le territoire français

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation alarmante de nos compatriotes devenus « djihadistes » dans différents pays, au Moyen-Orient mais aussi en France. Il s'inquiète du nombre de Français qui partent, toujours plus nombreux, faire le « djihad » dans des pays en proie à de violents affrontements entre les forces ar...

Observations de la Cour des comptes sur l'assurance chômage

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur un référé rendu public le mercredi 2 mars 2016 par la Cour des comptes et qui porte sur les comptes de la gestion de l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et de la gestion de l'assurance chômage. Alors que des réformes st...

Relance nécessaire des relations commerciales entre la France et l'Allemagne

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la situation dramatique des relations commerciales entre la France et l'Allemagne. Alors que le couple franco-allemand n'est manifestement plus le moteur de la ...

Méthodologie du calcul des demandeurs d'emploi en France

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la publication des chiffres du chômage pour le mois de janvier 2016. Il a pris acte de la baisse de 0,8 % des demandeurs d'emploi de la catégorie A pour le mois de janvier 2016 mais s'interroge sur les méthodes de calcul utilisées par ses services ainsi que, par consé...