Questions écrites de Roger Karoutchi

Mesures prises à l'encontre des complices des terroristes et des personnes impliquées dans des projets d'actes terroristes après les attentats du 13 novembre 2015

M. Roger Karoutchi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les poursuites qui seront engagées à l'encontre des complices et de toutes les personnes ayant ou ayant eu un lien avec une activité terroriste, et ce en réaction aux actes odieux commis sur le territoire de notre pays le vendredi 13 novembre 2015. Au fur et à mesure que les jours passent, l'actualité dévoile de n...

Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le financement des créations de postes et le maintien de ces derniers dans les domaines relatifs à la sécurité à la suite des actes odieux commis sur le territoire de notre pays le vendredi 13 novembre 2015. À l'occasion du Congrès qui s'est tenu à Versailles le lundi 16 novembre 2015, le Président de la Républ...

État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application dans les communes des mesures de sécurité directement liées à l'état d'urgence à la suite des actes odieux commis sur le territoire de notre pays le vendredi 13 novembre 2015. Alors que le travail des forces de sécurité est encore en cours, l'état d'urgence a été instauré par le Président de la République dès le samed...

Violences à l'encontre des forces de l'ordre près de Calais

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences dont les forces de l'ordre ont été les victimes aux alentours du camp de fortune des migrants, près de Calais. Alors que de nombreuses voix dénoncent des conditions de travail de plus en plus compliquées pour les forces de l'ordre, ces dernières ont fait face pendant quelques heures à des migrants près de ...

Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions prises par ses services pour assurer la sécurité des participants à la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) amenée à se tenir sur le territoire français à partir du 30 novembre 2015, jusqu'au 11 décembre 2015. Ce rendez-vous majeur pour faire av...

Plan de 250 millions d'euros en faveur des jeunes professionnels de santé

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le financement du plan d'aide en faveur des jeunes praticiens et ce, pour un montant de 250 millions d'euros. Il prend bonne note que l'objectif de ce plan vise à endiguer le départ des médecins hospitaliers vers la médecine libérale. Il s'interroge sur la pertinence d'un tel plan qui s...

Armement des policiers municipaux

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement des polices municipales des villes de France. Les attentats de janvier 2015 perpétrés sur notre territoire appellent une réponse forte et ferme de la part de nos autorités publiques. Sujet de débat récurrent, l'armement des policiers municipaux mérite d'être pris à bras-le-corps par ses services. Il avait ét...

Plan de sécurité publique dans la commune de Marseille

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la stratégie de ses services en matière de sécurité publique en faveur de la commune de Marseille, suite aux événements tragiques de la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2015. Trois jeunes ont à nouveau perdu la vie lors d'un énième règlement de comptes, lequel vient s'ajouter à une liste déjà trop longue et inacceptable. Il...

Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle et notamment des contributions financières des avocats à celle-ci, alors même que ces derniers sont en proie, pour la plupart, à de graves difficultés financières. La disposition du projet de loi n° 3096 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2016...

Mesures de compensation liées à la baisse des dotations aux collectivités territoriales en charge du financement du revenu de solidarité active

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences dramatiques de la baisse envisagée des dotations aux collectivités territoriales, notamment aux départements dont l'état financier ne fait que se dégrader. Les départements sont en charge du financement du revenu de solidarité active (RSA) qui pèse fortement sur les finances locales...

Accueil éventuel en France de miliciens de la République arabe syrienne

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la présence éventuelle en France de miliciens rattachés aux forces de sécurité de la République arabe syrienne, profitant de l'afflux très important de migrants, notamment syriens. Ces miliciens seraient affectés par le président syrien aux plus basses et inadmissibles besognes qui se traduisent par de la torture et de graves attei...

Importation de viandes pour la consommation dans les cantines scolaires françaises

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des cantines scolaires, notamment en ce qui concerne la consommation de viande rouge française. Alors qu'un certain nombre de filières sont en proie à des difficultés tarifaires et que le Gouvernement a mis en place un plan d'urgence pour celles-ci,...

Intensification des frappes françaises en Syrie contre Daech

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la défense sur l'intensification dont doivent faire preuve nos forces armées s'agissant des missions de bombardement en Syrie. Il a pris bonne note de la fin des missions d'observation et il relève que, désormais, les forces armées françaises sont passées à l'action en bombardant des sites stratégiques du groupe terroriste Daech. La lutte contre l...

Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les événements récents qui ont frappé des fonctionnaires de police dans divers endroits de notre pays. En à peine deux jours, quatre fonctionnaires de police ont fait l'objet d'agressions extrêmement violentes qui appellent une réponse pleine de fermeté face à des individus de plus en plus déterminés comme en témoignent...

Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les crédits alloués au fonds d'indemnisation dont la mise en place a été annoncée à la suite des événements météorologiques tragiques du week-end du 3 et 4 octobre 2015 lors desquels 20 personnes ont perdu la vie. Ce drame appelait une réponse d'envergure et il prend acte de la création du fonds précité. Cepend...

Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre sur la réaction du Gouvernement face aux agissements d'un certain nombre d'individus à l'encontre de deux cadres dirigeants du groupe Air France à l'occasion d'une réunion du comité central d'entreprise qui s'est tenue le lundi 5 octobre 2015. Alors que le groupe est en proie à de grandes difficultés en termes de compétitivité par rapport à s...

Situation des agents du service de la protection de la police nationale

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les agents du service de la protection, rattaché à la police nationale. La presse a révélé, en septembre 2015, qu'ils auraient accumulé près de 1,3 million d'heures supplémentaires. Les agents dudit service sont très sollicités depuis les attentats de janvier 2015 contre le journal « Char...

Respect des normes d'homologation par les véhicules

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place annoncée de « tests aléatoires » sur les véhicules des marques Volkswagen. Il prend bonne note de la démission du président-directeur général du groupe et de la réaction de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, visant à instaurer des contr...

Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'annonce faite par le président de la République, tendant à obliger les maires à construire des logements sociaux dans leurs communes respectives et, cela, par le bais d'une politique de préemption des terrains. Il tient à faire part de son désaccord profond sur cette strat...

Sécurité des entrepôts de l'armée française

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la défense sur les mesures de sécurité applicables aux sites militaires en France. Le 6 juillet 2015, un important vol de munitions appartenant à l'armée française s'est produit sur le site de la commune de Miramas, dans les Bouches-du-Rhône. Il constate que ce vol recoupe aussi bien des détonateurs, des pains de plastic et des grenades. Neuf bâti...