Questions écrites de Roger Karoutchi

Tirs de missiles balistiques en Iran

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les tirs de missiles balistiques par l'Iran en mai 2016. L'état-major iranien s'est félicité d'un tir de missile longue portée d'une très grande précision, après avoir déjà procédé à des essais similaires en mars 2016 avec des missiles de courte et moyenne portée. Les États-Uni...

Dialogue social et salariés non grévistes

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la dégradation de l'état du dialogue social en France, et sur les tensions entre grévistes et non grévistes. Si le dialogue social constitue un des leviers essentiels de la performance et de la pérennité de nos entreprises, les manifestations récurrentes ...

Systèmes de reconnaissance faciale

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance faciale par les caméras de surveillance installées dans les villes françaises. Alors que ce système est déjà pratiqué dans les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et de Lyon-Saint Exupéry, une extension du système serait à prévoir dans le cadre de la lutte globale contre le terrorisme. Ce système pou...

Réserves stratégiques de pétrole

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les problèmes de pénurie d'essence en France, et sur la nécessité de maintenir une réserve stratégique de pétrole capable de répondre à une crise nationale ou internationale. Les grèves de 2010 et les récents blocages des raffineries ...

Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la qualification juridique des faits commis par les individus interpellés en marge des récentes manifestations sur le territoire national. Ces individus extrêmement dangereux attaquent de manière très violente les forces de l'ordre et causent des dommages à la fois humains et matériels considérables. Le...

Réforme du statut du juge des libertés et de la détention

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la réforme des compétences du « juge des libertés et de la détention » qu'il entend mener. En effet, cette réforme prévoit notamment d'augmenter les attributions de ce juge en matière de placement en détention ou non, de gardes à vue et de perquisitions. Pourtant, un conflit d'intérêt existe avec le jug...

Non-sélection en licence et orientation des bacheliers

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les carences de la non-sélection en licence, dans l'enseignement supérieur français, et les défis que cela impose. La polémique de mai 2016 sur le tirage au sort des lycéens postulant pour une première année commune aux études de santé (PACES) témoigne bien des ...

Conférence du 30 mai 2016

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la conférence de Paris du 30 mai 2016 qui réunira les principaux ministres des affaires étrangères sur la question du conflit israélo-palestinien. Alors que ni le gouvernement israélien, ni l'autorité palestinienne n'ont été conviés à ce sommet, aucune position officielle fran...

Demandes de visa par les ressortissants syriens

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les demandes de visa pour raisons humanitaires formulées par les réfugiés syriens. Le conflit syrien a conduit à une vague d'immigration massive vers notre pays de populations fuyant les exactions et les violences. Le Gouvernement s'est engagé à accueillir 30 000 demandeurs d'a...

Occupation de certains lycées d'Île-de-France par des migrants

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les occupations de certains lycées parisiens. Ainsi, l'occupation du lycée Jean-Jaurès à Paris par 150 migrants depuis le 21 avril 2016 a pris fin suite à une intervention des forces de l'ordre émaillée d'incidents avec les manifestants. Auparavant, à l'été 2015, le lycée Jean-Quarré était occupé par près de 1 300 perso...

Débordements lors des manifestations en marge de la loi relative au travail

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences du 1er mai 2016 entre manifestants et forces de l'ordre, en marge des manifestations contre le projet de loi n° 3600 (Assemblée nationale, XIVe législature) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs et des rassemblements spontanés Place de la Ré...

Occupation de la place de la République malgré les dispositions juridiques de l'état d'urgence

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'occupation de la place de la République par le mouvement « Nuit debout » depuis le 31 mars 2016. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016, affirmait la nécessaire préservation des libertés individuelles, notamment le droit de manifester, malgré le contexte d'état d'urgence. Pourt...

Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation sans précédent des forces de sécurité pour assurer la sécurité des biens et des personnes à la Place de la République. Des centaines de fonctionnaires de police et compagnies républicaines de sécurité sont mobilisées, à la demande de ses services, pour assurer le maintien de l'ordre public et il ne peut ...

Hausse de la participation de l'État dans le capital d'EDF

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la hausse de la participation publique dans le capital du groupe EDF. Ce fleuron de notre industrie appelle de la part des pouvoirs publics une certaine mesure en ce qui concerne la participation de l'État, déjà actionnaire à 85 % du groupe EDF. On lui connaît les difficultés financières que l'on sa...

Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la journée qualifiée de « hijab day » qui s'est déroulée le mercredi 20 avril 2016 au sein de l'institut d'études politiques de Paris. Il s'inquiète de ce genre de manifestation, clairement à caractère religieux, au sein d'établissements publics d'enseignement s...

Violences en marge du rassemblement Nuit debout à Paris

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences qui surviennent régulièrement en avril 2016, en marge du mouvement citoyen « Nuit debout » qui trouve son point d'appui place de la République à Paris. Depuis le mise en place de l'état d'urgence, les rassemblements dans des lieux publics sont strictement encadrés et soumis à une autorisation délivrée par les autorité...

Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les négociations relatives à un projet de directive émanant de la Commission européenne et qui concernerait la transparence fiscale et comptable des grandes entreprises ayant des filiales avec des activités dans les pays membres...

Lutte contre l'augmentation des médicaments falsifiés

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène de la falsification de médicaments qui tend à proliférer depuis de nombreuses années grâce au vecteur de vente massive que constitue internet. Le fait de falsifier des médicaments et de surcroît d'en proposer la vente via internet constitue une infraction qui mérite des sanctions adap...

Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation actuelle des établissements d'enseignement musulman qui sont hors contrat avec l'État. La France compte plusieurs dizaines d'établissements d'enseignement musulman, lesquels sont en contrat avec l'État sauf quelques-uns, hors contrat. La situation de ces dernie...

Privatisation des radars mobiles par le Gouvernement

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de la privatisation des radars mobiles éventuellement envisagée par ses services pour 2017. La sécurité routière est une mission régalienne assurée par les forces de police et de la gendarmerie nationale, mission d'autant plus essentielle que la sécurité routière n'affiche pas toujours de bons résultats. La presse a l...