Questions écrites de Roger Karoutchi

Mise en place d'un revenu universel

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la publication le mercredi 6 janvier 2016 d'un rapport du conseil national du numérique. Cette institution a préconisé un certain nombre de mesures, vingt au total, censées relancer l'économie française et mettre en valeur ses atouts, notamment dans le num...

Généralisation des portiques anti-fraude dans les gares

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la généralisation des portiques anti-fraude, expérimentés à partir du 11 janvier 2015 dans les gares de Paris-Montparnasse et Marseille-Saint-Charles. Ces portiques visent à empêcher la fraude pour l'accès aux t...

Contrôles aux frontières de notre pays

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état des contrôles aux frontières par les fonctionnaires habilités à cette mission. Les récents événements, crise migratoire et attentats du vendredi 13 novembre 2015, ont montré que les contrôles aux frontières de notre pays sont, plus que jamais, nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité de l'ensemble de nos...

Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le champ d'application d'un décret prévoyant la prise en charge par l'Etat des soins des victimes des attentats du vendredi 13 novembre 2015. Le décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie, pub...

Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le financement de l'annonce faite par le président de la République, lors de ses vœux de fin d'année. La courbe du chômage ne cesse d'augmenter, depuis 2012, et le seuil critique a déjà été largement franchi. Il s'interroge sur le financement du plan de...

Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre sur la stratégie du Gouvernement, en lien avec les gouvernements européens et internationaux, en faveur de la lutte contre Daech et de ses sources diversifiées et très importantes de revenus. Une récente étude du centre d'analyse du terrorisme, largement relayée dans la presse, estime que la richesse globale de Daech se chiffrerait à 1 937 mi...

Mesures de protection pour les établissements culturels français

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures de protection applicables aux établissements culturels français, notamment pour ceux dans le périmètre de Paris et de son agglomération. Les attentats du 13 novembre 2015 ont démontré que les terroristes visaient à la fois l'art de vivre à la française et la culture de notre pays. Le bilan tragiqu...

Mesures de protection pour les établissements scolaires français

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état des mesures de protection visant à la fois le personnel et les infrastructures de l'enseignement. Il a pris bonne note qu'un projet émanant du rectorat de Paris et de la préfecture de police de Paris serait en cours de préparation ou de finalisation et su...

Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

M. Roger Karoutchi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le phénomène de la radicalisation dans nos prisons et sur les mesures prises par ses services pour endiguer ce fléau. L'enquête judiciaire encore en cours en réaction aux attentats de Paris et de Seine-Saint-Denis le vendredi 13 novembre 2015 met en exergue le fait qu'un certain nombre des terroristes sont passés ...

Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la stratégie que ses services entendent mener face à la recrudescence de l'absentéisme des agents des collectivités territoriales françaises. À l'occasion de l'examen par le Sénat en première lecture, puis en seconde lecture en commission spéciale, du projet de loi (Sénat, n° 539 (2014-...

Projet de loi de réforme du collège

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures proposées dans le projet de loi de réforme du collège. Il constate que celui-ci, présenté le 11 mars 2015 en Conseil des ministres, continue de ne pas faire l'unanimité. Il s'inquiète de la suppression des classes européennes qui seraient jugées trop...

Situation financière des retraités en France

M. Roger Karoutchi interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les mesures que ses services comptent prendre pour permettre à nos retraités d'avoir un niveau de vie suffisamment pérenne. Il relève qu'un rapport de décembre 2015 du conseil d'o...

Mesures contre les écarts de prix concernant les produits sans ordonnance dans les pharmacies

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les écarts de prix visant différents produits qui ne sont pas soumis à une ordonnance médicale, et ce entre les différentes pharmacies de notre territoire. Alors que le processus législatif du projet de loi n° 3346 (Assemblée nationale, XIVe législature) de modernisation de ...

Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'activité de tir sportif dans notre pays. La presse a largement relayé le fait que l'un des auteurs des attentats du vendredi 13 novembre 2015 s'était entraîné dans une association de tir créée par d'anciens policiers : l'association nationale de tir de la police. Il constate qu'une telle association est détachée des s...

Mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur le port de l'arme de service des fonctionnaires de police de notre pays. À la suite des attentats du vendredi 13 novembre 2015, il a été décidé que les fonctionnaires de police pourront avoir en permanence leur arme de service, notamment en dehors des heures de service. Il constate qu'une telle mesure va dans le bon sens et permett...

Mesures relatives au statut de la profession de guide-conférencier

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut relatif à la profession de guide-conférencier. Ces professionnels du secteur culturel seraient susceptibles d'être visés par un projet de réforme libéralisant leur profession. Les guides-conférenciers de notre pays sont des professionnels aguerris qui ont bien souvent suivi un cycle d'ét...

Réaction du Gouvernement à la suite des violences du 14 juillet 2015 en France

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures que le Gouvernement compte prendre s'agissant des violences commises à l'égard de multiples biens à l'occasion de la fête du 14 juillet 2015 dans notre pays. Selon les chiffres de la préfecture de police, 136 véhicules ont été incendiés rien que sur la commune de Paris et les départements de la petite couronne (Hauts-de...

Lutte contre les déserts médicaux

M. Roger Karoutchi demande à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes des précisions sur la lutte contre les déficits de médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, dans différents territoires de notre pays. Il constate que le rapport annuel du conseil de l'ordre des médecins estime que le nombre de praticiens médicaux va diminuer de 0,3 % d'ici à 2...

Position nécessaire de la France sur les événements ayant eu lieu sur le site de Palmyre en Syrie

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'enchaînement dramatique des événements en Syrie, notamment en ce qui concerne les exactions significatives de l'État islamique sur le site de Palmyre, en Syrie. Alors que la guerre civile continue de faire rage, entraînant des massacres de civils en raison de leurs croyances ...

Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays

M. Roger Karoutchi interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les mesures que comptent prendre ses services pour favoriser l'accès à différentes infrastructures pour les personnes handicapées de notre pays. Le Parlement a adopté définitivement, mar...