Questions écrites de Roger Karoutchi

Hausse des effectifs au sein de l'armée française

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie visant la hausse des effectifs de notre armée. Il prend bonne note de l'évolution des effectifs de l'armée française dans le cadre du projet de loi (AN n° 2779, XIVe leg) actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Ainsi, alors que les effect...

Niveau de consommation dramatique du cannabis chez les jeunes Français

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la hausse de la consommation de cannabis par nos jeunes compatriotes. Une étude de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies publiée en avril 2015 fait état d'une hausse inquiétante de la consommation de cannabis chez les jeunes de 17 ans. Ainsi, près d'un jeune sur deux e...

Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nouvelle dégradation de la note économique et financière de notre pays. Il relève que l'agence Moody's a baissé, une nouvelle fois, la note souveraine de la France en raison de prévisions macroéconomiques qui ne sont pas encourageantes : une croissance en berne et une dette publique qui ne parvie...

Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur un rapport sénatorial (« Sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace » Rapport d'information n° 690 (2014-2015) du 17 septembre 2015) présenté jeudi 17 septembre 2015 en commission des finances du Sénat et qui vise à encadrer le régime fiscal des activités liées à l'...

Mesures en faveur des activités bancaires

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité d'aider à repenser les services bancaires offerts aux usagers. Une récente étude du cabinet Deloitte démontre que les Français ont tendance à entretenir un rapport de plus en plus distant avec leur banquier. À cet égard, les chiffres de l'enquête sont édifiants : 24 % des Fran...

Fonds débloqués par la France en faveur des minorités persécutées dans le monde

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le détail des 25 millions d'euros que le Gouvernement a bien voulu débloquer pour soutenir directement ou indirectement les minorités persécutées dans le monde. Il se réjouit du montant qui a été annoncé dans le cadre d'un plan international mais souhaiterait en connaître le dé...

Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les préconisations formulées par la Cour des comptes dans son rapport rendu public le 9 septembre 2015 concernant la réduction impérative de la masse salariale de l'État. La Cour des comptes s'est ainsi intéressée aux rémunérations pratiquées au sein des administrations de notre pays, mais également...

Position de la France sur les opérations turques menées sur leur territoire et en Syrie

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position du Gouvernement à l'égard des opérations lancées par la Turquie en juillet 2015, contre les membres du parti des travailleurs du Kurdistan et à l'encontre de certaines positions des forces dites de l'État islamique en Syrie. Il regrette l'ambivalence de ces opérations, dans la ...

Financement du « Grand Paris Express »

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le calendrier et le financement de la réalisation du « Grand Paris Express ». Les interrogations se sont multipliées ces derniers mois, soit du fait de l'absence de crédits stabilisés, soit du fait ...

Mesures en faveur de l'attractivité des établissements de l'enseignement supérieur

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures qu'elle compte prendre pour renforcer l'attractivité des établissements de l'enseignement supérieur au regard d'un sondage publié en septembre 2015. Celui-ci estime que 75 % des parents français souhaiteraient que leurs enfants étudient à l'étranger et seraient ...

Mesures de l'État suite au blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les événements désastreux survenus à la suite du drame du mardi 25 août 2015 à Roye, dans la Somme, dans lequel quatre personnes ont perdu la vie, notamment un jeune enfant et un gendarme. En guise de protestation et dans un climat où la confusion la plus totale régnait, des personnes ont bloqué une portion de l'autorou...

Difficultés impactant l'efficacité de Pôle emploi

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le constat fait par la Cour des comptes sur la situation actuelle de Pôle emploi dans un projet de rapport dévoilé par la presse. Les chiffres du chômage ne s'améliorent pas, notamment au regard des dernières données dévoilées par ses services. Pôle emploi ...

Renforcer l'emploi des jeunes

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation dramatique du chômage des jeunes en France. Préoccupé par la question de la lutte contre le chômage, il constate que selon une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques, près de 28,3 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans a...

Obligation vaccinale en France

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique vaccinale menée en France. Le vendredi 20 mars 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur du caractère obligatoire de la vaccination contre trois maladies : la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Des parents ont souhaité que leurs enfants ne soient pas ...

Situation des urgences des hôpitaux français pendant la période estivale

M. Roger Karoutchi demande à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de bien vouloir lui exposer la stratégie de ses services pour répondre à la situation dramatique des urgences des établissements hospitaliers français. La difficulté pour les médecins et services hospitaliers de garantir un service de qualité aux patients amenés à se rendre dans les structu...

Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité de prendre des mesures drastiques de protection en faveur des usagers des transports ferroviaires de notre pays. Vendredi 21 août 2015, le pire a été évité grâce à l'intervention courageuse de personnes présentes dans le train Thalys n°9364 de la ligne Amsterdam-Paris. Ce train transportait 554 pa...

Investissements de l'État pour le renouvellement des trains intercités

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la stratégie de ses services concernant le renouvellement des trains intercités circulant sur le territoire national. Conscient que ce type de matériel roulant est vétuste et ne correspond pas toujours nécessair...

Fuite des « cerveaux » français à l'étranger

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la stratégie que ses services comptent déployer face à la fuite toujours plus importante des intellectuels et chercheurs français à l'étranger. La recherche et les matières innovantes sont insuffisamment valorisées en France et une enquête réalisée par le réseau social prof...

Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité manifestement défaillante des infrastructures et des bâtiments appartenant au ministère de l'intérieur. Il s'était déjà inquiété auprès du ministre de la défense sur la sécurité des entrepôts d'armement de l'armée française dans sa question écrite n°17383 et il relève que les sites du ministère de l'intérieu...

Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures applicables en France face à la prolifération à la fois grave et inquiétante des appels au meurtre sur les réseaux sociaux. Régulièrement, les réseaux sociaux sont utilisés pour tenir des propos menaçants à l'encontre des personnes (appels au meurtre) et des biens (destruction ou détérioration de ces derniers). Il appar...