Questions écrites de Roger Karoutchi

Rôle des jeunes entreprises innovantes en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la stratégie que doivent mener ses services pour accroître le rôle des jeunes entreprises innovantes de notre pays. La banque publique d'investissement doit être renforcée dans son rôle de promotion des « start-up » françaises. Il prend bonne note qu'un « hub » a été lancé, à la fin de mar...

Équilibre financier des régimes de retraites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recherche nécessaire et impérative de l'équilibre financier des régimes de retraites en France. Il comprend que la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites serait nettement insuffisante au regard de l'avant-projet du ra...

Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la prise de position de la part des autorités françaises quant aux déclarations du président de la République de Turquie visant l'avancée des combattants kurdes sur le territoire turc. Ces derniers ont avancé de manière significative à la frontière turco-syrienne et reprennent peu à peu de...

Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation administrative et financière de la bibliothèque interuniversitaire de santé (BIU santé) rattachée à l'université Paris Descartes. Rouage essentiel pour approfondir les savoirs nécessaires aux étudiants, aux enseignants et plus largement aux lecteurs...

Aide et assistance urgentes pour le Népal

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre des moyens humains, logistiques et financiers à l'égard du Népal. Ce pays a été durement frappé par un séisme d'une rare violence le 25 avril 2015. Eu égard à la géographie complexe du territoire et à son organisation administrative, l'aide et l'assistance peinent à parven...

Lutte contre la contrefaçon

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la lutte contre les produits contrefaits dont les saisies sont chaque année toujours plus importantes. La contrefaçon touche un nombre important de produits et impacte directement les entreprises qui en sont les premières victimes. Il rappelle également que les consommateurs, notamment lor...

Relance des exportations françaises

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la situation des exportations françaises. Ces dernières seraient concentrées sur un nombre d'entreprises relativement restreint, octroyant aux groupes, détente...

Réduction nécessaire du coût des agences publiques de l'État

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification à propos de la stratégie des autorités publiques sur la réforme nécessaire du nombre prééminent d'agences publiques. Les agences publiques, en intégrant les opérateurs d'Etat, représenteraient un coût de près de 50 milliards d'euros. L'objectif affiché par le...

Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures à prendre pour lutter contre la hausse dramatique des accidents de la route. Conscient que le Gouvernement est engagé en faveur de la lutte contre la mortalité routière, il relève malgré tout que cette dernière a connu une hausse de 3,5 % pour l'année 2014 par rapport à l'année 2013. Cette hausse cache diffé...

Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le détachement des travailleurs européens en France. Le phénomène n'est pas nouveau mais tend à prendre de l'ampleur depuis quelques années, notamment en raison de la souplesse des règlementations européennes en la matière. Il n'en demeure pas moins qu'il s...

Massacres commis au Kenya

M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international une prise de position ferme de sa part contre les massacres perpétrés contre les chrétiens de par le monde. Jeudi 2 avril 2015, le groupe islamique terroriste des Chebabs a commis des crimes odieux à l'encontre d'étudiants d'une université au Kenya. La presse a révélé que les crimes avaient ét...

Bilan des forces de police en 2014

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres ayant été diffusés par la presse et qui concernent le bilan des forces de police de notre pays pour l'année 2014. Alors que notre pays se remet doucement du traumatisme des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'HyperCasher de Vincennes, il lui apparaît nécessaire de ne pas occulter les chiffres dressant l...

Réforme du temps de travail dans les hôpitaux de Paris

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme visant le temps de travail des personnels des hôpitaux de Paris. Une concertation a été lancée le 6 mai 2015 par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris : celle-ci concerne près de 95 000 personnes dont 20 000 médecins. Il note que la discu...

Lutte contre la hausse de la dette publique

M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre des finances et des comptes publics le contenu des mesures visant à réduire la dette publique de la France. L'INSEE a publié des données sur les indicateurs macroéconomiques français et il constate que la dette publique atteint, au titre de l'année 2014, un taux de 95 % du PIB. Il convient de souligner qu'un tel niveau d'endettement fait peser sur ch...

Aides pour le logement

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question des aides financières attribuées aux Français, lorsqu'ils sont éligibles, pour l'accès au logement. Il constate que les derniers chiffres font état d'un montant de 17,3 milliards d'euros versés par l'État à 6,5 millions de ménages pour l'année 2013. Il concède que ces aides ...

Mesures destinées à relancer la consommation

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la reprise du crédit à la consommation après trois années de baisses successives. Moteur de notre économie, le crédit à la consommation est aussi le reflet du moral ...

Emplois de demain

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les suites à donner à un rapport de France Stratégie visant les emplois de demain. La délégation sénatoriale à la prospective, qu'il préside, a déjà eu l'occasion d'examiner un rapport de l'un de ses membres sur les secteurs qui seront, demain, créateurs d'emplois. Il ...

Emploi des seniors

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la dégradation de l'emploi des seniors. Ces derniers sont la source d'une richesse inestimable pour la productivité de notre pays et pourtant leur situation ne cesse d'empirer. Toutes les mesures incitatives à l'égard des entreprises, adoptées depuis quelques semaines,...

Chiffres préoccupants du chômage en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le Premier ministre sur les derniers chiffres du chômage en France. Les services du ministère du travail ont publié, la dernière semaine de mars 2015, les chiffres du chômage et il s'inquiète de la hausse, toujours constante, des demandeurs d'emploi et ce, depuis le début du quinquennat du président de la République. Depuis mai 2012, la France compte...

Place de la religion dans le monde du travail

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la place de la religion dans le monde du travail. Il s'inquiète de la montée en puissance des revendications religieuses dans ce dernier. Une enquête, diffusée en avril 2015 par l'institut Randstad et l'observatoire du fait religieux en entreprise, révèle que la place de la religion au sein des entreprises continue de s...