Égalité des chances

Fin janvier 2006, le nombre de demandeurs d'emplois s'est établi à 2 326 900, soit une hausse significative de 0, 7 %. Si le taux de chômage est passé à 9, 6 %, il est de 22, 8% pour les jeunes de moins de 25 ans ! Et l'on sait que ces jeunes sont issus des quartiers les plus défavorisés et sont les moins qualifiés. Au sein des 85 zones franch...

Madame la ministre, avec l'article 12, vous prétendiez faciliter les installations commerciales dans les zones franches urbaines en raccourcissant les délais de la procédure administrative. J'ai eu l'occasion de souligner ce matin les effets néfastes et dérisoires de ces propositions. Mais, avec l'article 14, vous allez plus loin encore dans l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'objectif déclaré de cet article 12, comme celui de l'article 14 que nous examinerons tout à l'heure, serait de répondre à « l'urgence de la revitalisation économique » dans les zones urbaines difficiles en encourageant l'installation de commerces de proximité dans ces quartiers. ...

Il s'agit à nouveau d'un amendement de précision. Lorsqu'un salarié est embauché en CDI dans une entreprise, il doit normalement bénéficier du plan de formation, si toutefois il en existe un dans cette entreprise. Le CPE étant un contrat de travail conclu sans détermination de durée, il est, semble-t-il, assimilable au CDI, en dehors des modal...

L'article L. 432-4-1 du code du travail prévoit que, chaque trimestre dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, et chaque semestre dans les autres, le chef d'entreprise informe le comité d'entreprise de la situation de l'emploi qui est analysée en décrivant, mois après mois, l'évolution des effectifs et de la qualification des salar...

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, croire que le CPE aura pour effet de réduire le chômage des jeunes est une illusion, sinon une contrevérité. En réalité, ce sont les droits des salariés qui seront réduits, voire bafoués. Il suffit pour s'en convaincre de se pencher sur les 23 % de jeunes au chômage ...

Enfin, nous dit-on, le CPE apporterait aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin pour embaucher. C'est faux ! Le droit du travail est déjà bien assez souple puisque les CDD permettent de recruter des salariés pour des périodes très courtes et que l'intérim apporte lui aussi aux employeurs une grande souplesse dans la gestion de leur ...

Qui plus est, l'OCDE elle-même a reconnu que la flexibilité n'avait qu'un effet « ambigu » sur le chômage. En définitive, le CPE n'apportera aux entreprises aucune incitation supplémentaire à l'embauche. En revanche, les dommages collatéraux pour les jeunes salariés seront considérables. Comment faire valoir ses droits lorsque l'on peut être l...

Non, il n'a pas été défendu ! Nous voulons d'abord une réponse à la question que M. Godefroy a posée, et je défendrai l'amendement ensuite !

Cet amendement vise à ramener la période qu'il ne faudrait pas nommer, d'une durée de deux ans à une durée de deux mois. Au passage, il y aurait beaucoup à dire, en termes sémantiques, sur le fait que l'on ne puisse pas nommer une chose, et sur ce que cela implique. Dans un domaine aussi élaboré et complexe que le droit du travail, où la langu...

M. Roger Madec. Monsieur le président, le débat de cet après-midi se déroule de manière scandaleuse !

Sommes-nous punis parce que nous parlons trop ? Le Gouvernement n'a pas la faculté de recourir à l'article 49-3 au Sénat, mais il le fait tout de même de façon déguisée !

M. Roger Madec. Et votre attitude à l'égard du groupe CRC est encore plus scandaleuse, monsieur le président Gaudin ! Quand on remplace le deuxième personnage de l'État, on fait preuve d'un peu plus de dignité ! Nous ne sommes pas ici dans une « guignolade » de Marseille !

Cet argument-là ne marche pas avec moi ! S'il se passait n'importe quoi dans cette maison auparavant, c'est votre problème et non le mien ! Je représente les Français au même titre que vous ! J'en reviens à l'amendement n° 148. Le CPE, tel qu'il est conçu, présente au moins deux grands défauts. Il cible les jeunes de manière spécifique, alors...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la suite des événements de l'automne dernier, au cours desquels de nombreux quartiers de notre pays ont subi des violences urbaines jamais vues, le Gouvernement a déclaré l'année 2006 « année de l'égalité des chances ». Je dois du reste avouer ma surprise, car je ne connais ...

Dans la situation présente, vos propositions ne paraissent pas à la mesure des attentes. Le contrat première embauche : c'est un dispositif qui sonne le glas du CDI pour les jeunes ! L'apprentissage à quatorze ans : c'est un dispositif qui sonne la fin de l'école obligatoire jusqu'à seize ans, nous renvoyant plus d'un demi-siècle en arrière, ...

...et qui fait de l'échec scolaire une fatalité ! Le travail de nuit des jeunes de moins de quinze ans : c'est carrément un retour au xixe siècle, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre !

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances : c'est une agence qui met fin à une politique d'intégration solidaire ! La lutte contre les incivilités en transformant les maires en shérifs : c'est la fin d'une justice équitable ! Le service volontaire : c'est la fin d'un engagement citoyen !

La libéralisation de l'implantation des grandes surfaces et des multiplexes cinématographiques : c'est le laisser-faire, c'est le libéralisme à tout crin !

D'ailleurs, que vient faire cette mesure dans un texte qui prétend répondre au mal des banlieues ? Vous souhaitez, messieurs les ministres, un débat serein. Mais comment être serein quand la seule réponse à la situation des jeunes face à l'emploi, c'est le CPE, avec l'épée de Damoclès d'une période d'essai portée à vingt-quatre mois ? C'est un...