Entreprise publique la poste et activités postales

L'amendement n° 633, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, deuxième phrase Après les mots : d'informations spécifiques insérer les mots : et détaillées II. - Alinéa 3, troisième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Il transmet celles-ci à l'Autorité... et après les mots : élec...

L'amendement n° 108, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer la dernière phrase. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 103, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques par les mots : l...

L'amendement n 405, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, es...

L'amendement n° 416, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...

Je mets aux voix l'amendement n° 107. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 49 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 104. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l’économie.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 50 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 105, 315, 524 rectifié et 605.

L'amendement n° 322 est retiré. Mes chers collègues, compte tenu des votes précédemment intervenus et de la stabilité des forces en présence, pourrons-nous considérer que l'amendement n° 526 n’est pas adopté ?

M. le président. De toute manière, mon cher collègue, je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l’économie.

La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote. Je rappelle que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public.

Je mets aux voix l'amendement n° 526. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l’économie. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 51 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 400. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l’économie.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 52 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 402. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l’économie. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 401. Je suis saisi d'une demande de scrutin public.

M. le président. Cette demande émane, mes chers collègues, de la commission de l’économie, comme je m’apprêtais à le préciser.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 54 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 415.