Entreprise publique la poste et activités postales

L'amendement n° 260, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « A...

Chère collègue, cet amendement sera, bien entendu, présenté et discuté de la même manière que tous ceux qui font partie de la discussion commune ; par ailleurs, si celui de Mme Giudicelli vient avant le vôtre dans cette discussion, c’est tout simplement qu’il a été déposé le 30 octobre, c'est-à-dire avant le vôtre.

Ces quatre amendements sont en discussion commune avec douze autres amendements, mais nous ferons en sorte qu’ils fassent l’objet d’un débat spécifique.

Je vous remercie de votre soutien, mon cher collègue ! Pour le moment, nous poursuivons la présentation des amendements dans l’ordre qui est indiqué sur le « dérouleur ». L'amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Giudicelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par cinq ali...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 325 rectifié bis, présenté par Mme Giudicelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé : Au début de cet article insérer cinq alinéas ainsi rédigés : I - Après l'article 29-5 de la même loi, il est inséré un article 29-6 ainsi rédigé : « Art 29-6 - Les s...

L'amendement n° 501 rectifié, présenté par MM. Teston, Domeizel, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparen...

L'amendement n° 562 rectifié, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés: « Les agents contractuels ...

L'amendement n° 261, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 31-2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Les o...

L’amendement n° 561, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les modifications introduites par le présent article ne prennent effet qu’apr...

L’amendement n° 595, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le maintien des droits acquis sera assuré aux contractuels de droit public transférés, notamment au titre de leur affiliation au régi...

Quel est l’avis de la commission, dans un premier temps, sur les amendements n° 246, 325 rectifié bis et les trois autres amendements qui traitent du régime de retraite complémentaire ?

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous d’abord nous exposer l’avis de la commission sur l’amendement n° 595, qui traite du même sujet que les précédents ? Nous ne voulons pas donner à ceux de nos collègues à qui il a été demandé de déplacer un amendement le sentiment – sentiment au demeurant tout à fait infondé – d’avoir été abusés. C’est pourq...

Monsieur le président, je vous donne acte de votre déclaration. Je suis le premier à apprécier le travail du président de la commission et du rapporteur, mais j’ai pris soin d’informer tout le monde de ce très léger bouleversement par rapport aux modalités habituelles d’une discussion commune. Si les changements de dernière minute qui sont int...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 513, présenté par MM. Teston, Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Lise, Madec, Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Pastor, Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

L'amendement n° 395, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L’amendement n° 395 est retiré. L'amendement n° 396, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socia...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 310 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L...

L'amendement n° 256, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 257, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mireille Schurch.