Entreprise publique la poste et activités postales

L'amendement n° 245, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant ...

L'amendement n° 562, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Les agents contractuels et salariés de droit privé de la Poste demeurent soumis a...

L'amendement n° 593, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Collin et Charasse, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « La Poste assurera à ses agents, fonctionnaires ou contractuels un accompagnement dans la transformation de l'entreprise publique vers un ...

L'amendement n° 621, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa de l'article 30 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 621 rectifié, qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa de l'article 30 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Poste peut instaurer un régime collectif obligatoire de protection sociale com...

L'amendement n° 562 rectifié sera donc examiné dans le cadre de la discussion de l’article 8. Madame Laborde, l'amendement n° 593 est-il maintenu ?

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 7, modifié.

L'amendement n° 372, présenté par MM. Teston, Chastan, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

J’appelle donc également en discussion deux autres amendements présentés par MM. Teston, Chastan, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du gr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 373.

Les amendements n° 373 et 374 sont retirés. L'amendement n° 375, présenté par MM. Teston, Chastan, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 376, présenté par MM. Teston, Chastan, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, M...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 499 est présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mme...

Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 246, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 31 de la mêm...

L'amendement n° 235, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa.

L'amendement n° 255, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La Poste emploie des agents contractuels dans le cadre d'une convention collective unique. » ; La ...

L'amendement n° 500, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 413, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 301, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les agents contractuels sont soumis aux au code du travail, et aux conventions collectives propres à leur activité. » ;...

Les amendements n° 300, 502 rectifié et 560 sont identiques. L'amendement n° 300 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 502 rectifié est présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux...