Entreprise publique la poste et activités postales

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Férat et MM. Biwer, Deneux et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce contrat détermine en particulier les objectifs des quatre missions de service public visées au I de l'article 2 de la présente loi. La parole est à M. Claude B...

L'amendement n° 236 rectifié, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le I de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative a...

L'amendement n° 238, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le I de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvel...

L'amendement n° 239, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le I de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvel...

L'amendement n° 240, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le I de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvel...

L'amendement n° 241, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le I de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvel...

L'amendement n° 242, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le I de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvel...

L'amendement n° 237, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le dernier alinéa du II de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 492 est présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mme...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.

L'amendement n° 37, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

Je mets aux voix l'amendement n° 37. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 33 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 2 de la mê...

Je mets aux voix l'amendement n° 195 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 34 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 198 rectifié, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi réd...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...

Monsieur Fischer, je vous propose de présenter dans la foulée les amendements n° 201 et 200, dont les objets sont très voisins : seule la proportion varie en effet. (Protestations sur certaines travées du groupe CRC-SPG.)