Médecine du travail

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdrao...

L'amendement n° 49 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 31, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La section 2 du chapitre II du titre II du livre VI de la...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 et 45. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 143 : Nombre de votants319Nombre de suffrages exprimés316Majorité absolue des suffrages exprimés159Pour l’adoption160Contre 156Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste,...

L’amendement n° 50 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 10 ?

L'amendement n° 32, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La même section 2 est complétée par un article L. 4622-12 ainsi rédigé : « Art. L. 4622-12. - Est consti...

L'amendement n° 33, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : les médecins du travail par les mots : les membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail La...

L'amendement n° 34, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : d'un médecin du travail par les mots : d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Ce...

L'amendement n° 35, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : d'un médecin du travail par les mots : d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Ce...

L'amendement n° 11, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Apr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste,...

L'amendement n° 37, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : dix-huit par le mot : douze La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les m...

L'amendement n° 38, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard 12 mois après l'adoption de la présente loi, ...

L'amendement n° 55, présenté par Mme Payet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : au huitième alinéa de par le mot : La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 55 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 13 et 38.

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Bockel et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 54, présenté par Mme Payet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : gén...

L'amendement n° 39, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La règle de la voix prépondérante du Président ne s'applique pas aux dispositions vis...