Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 81, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Le contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ainsi que les modalités de leur financement seront précisés par décret après concertatio...

L'amendement n° 81 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1283 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après le mot : soins supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-4 du code de la santé publique. II....

L'amendement n° 962, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-4 du code de la santé publique, après le mot :...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 1283 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. - Après le mot : soins supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-4 du code de la santé publique. II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du même texte, après le mot : ...

En conséquence, l'amendement n° 962 n'a plus d'objet. L’amendement n° 1094, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauc...

L’amendement n° 963, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la quatrième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-4 du code de la santé publique, après les mot...

L’amendement n° 1284 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 990, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-5 du code de la santé publique. La parole est à M. Paul Blanc.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1095 est présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, ...

L’amendement n° 990 est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1095 et 1158 rectifié.

L’amendement n° 1095 est retiré. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’amendement n° 1158 rectifié.

L'amendement n° 964, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-5 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur gén...

L'amendement n° 1142, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Dini et Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-6, supprimer les mots : à l'exception des données personnelles et remplacer les mots : ment...

L’amendement n° 1143, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Dini et Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 1435-6 du code de la santé publique, après les mots : des établissements de santé insérer les mot...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1143 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Dini et Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, qui est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 1435-6 du code de la santé publique, après les mots : des établ...

L’amendement n° 1096, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...

L’amendement n° 1006 rectifié, présenté par M. Lardeux et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 1435-6 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés met à la disposition des agences régionales de santé l...

Il s’agit donc de l’amendement n° 1006 rectifié bis, présenté par le Gouvernement. Vous avez la parole, madame la ministre.

L’amendement n° 1097, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...

Je mets aux voix l’article 26, modifié. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 a été réservé jusqu’après l’examen de l’article 34.