Réforme de l'hôpital

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 445, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. François Autain.

L’amendement n° 248, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6146-2 du code de la santé publique : « Dans des conditions fixées par voie réglementaire et lorsque sont établies des difficultés manifestes de recrutement d...

Le sous-amendement n° 1298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans la première phrase du second alinéa de l’amendement n° 248, supprimer les mots : et lorsque sont établies des difficultés manifestes de recrutement des praticiens hospitaliers dans le territoire de santé considéré II. – Compléter cette même phrase par les...

L’amendement n° 1189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6146-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après avis du chef de pôle par les mots...

Il s’agit donc du sous-amendement n° 1189 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l’amendement n° 248, remplacer les mots : peut admettre des médecins par les mots : peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement, admettr...

L’amendement n° 343, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L’amendement n° 344, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 1186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après la première phrase du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : À l'article L. 6146-11 du même code, après les mots : « en tant que de besoin, » sont insérés les mots : « sauf disposition contraire, ». La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 158 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. L'amendement n° 258 est présenté par M. Longuet. L'amendement n° 345 est présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, M...

Le sous-amendement n° 1299, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les deux premiers alinéas du texte proposé par l'amendement n° 158 pour l'article L. 6161-5-1 du code de la santé publique. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 638, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du V de cet article, remplacer les mots : des conditions de rémunération particulières par les mots : des conditions particulières de rémunération La parole est à M. Gilbert Barbier.

Je suis en conséquence saisi d’un sous-amendement n° 638 rectifié, présenté par M. Barbier et ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 158, remplacer les mots : des conditions de rémunération particulières par les mots : des conditions particulières de rémunération Je mets aux voix le sous-amendement n° 1...

En conséquence, les amendements n° 258 et 345 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 8, modifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Hermange et M. P. Dominati. L'amendement n° 242 rectifié est présenté par MM. Vasselle et P. Blanc. L'amendement n° 446 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain,...

L’amendement n° 242 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 446.

Madame Hermange, je vous rappelle que nous en sommes aux amendements identiques de suppression de l’article 8 bis. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur ces amendements identiques.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 et 446. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement, l'autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 163 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 671, présenté par Mme Hermange, MM. P. Dominati, Dassault et Houel, Mme Mélot, MM. Portelli et Pozzo di Borgo et Mme Malovry, était ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 6147-1 du code ...

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 671 rectifié, présenté par Mme Hermange, MM. P. Dominati, Dassault et Houel, Mme Mélot, MM. Portelli et Pozzo di Borgo et Mme Malovry, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 6147-1 du code de la santé publique sont remplacés par trois alin...

L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 bis a été réservé jusqu’après l’article 13 quater. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.