Réforme de l'hôpital

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, tout à l’heure, le président du Luart a rappelé que la conférence des présidents avait inscrit la présente proposition de loi dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe UMP, le temps imparti étant limité à quatre heures. Dans ces conditions, la discussion de ce texte devrait s’interrompre à vi...

M. le président. Mes chers collègues, dans un esprit de conciliation, je vous propose de retenir un moyen terme : le Sénat est-il d’accord pour interrompre l’examen de ce texte à vingt et une heures ?

Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 43, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 8...

L'amendement n° 44, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre IV du titre V du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique est abrogé. La pa...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre la discussion de cette proposition de loi. Il reviendra à la conférence des présidents ou au Gouvernement d’inscrire la suite de son examen à l’ordre du jour des travaux du Sénat. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Ma chère collègue, nous ne faisons qu’appliquer les décisions de la conférence des présidents, où tous les groupes sont représentés…

J’ajoute que, en maintenant le même rythme d’examen des amendements, il nous faudrait environ quatre heures pour achever la discussion de cette proposition de loi. La parole est à M. le ministre.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 26, à l’amendement n° 1316. Cet amendement, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début du t...

L'amendement n° 1293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-1 du code de la santé publique : « L'agence est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'action prévus par l'article 1er de la loi n° 2003-710 du 1er août ...

L'amendement n° 1317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans le département peut dé...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1317 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'Ét...

L'amendement n° 960, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « En vue de l'acco...

L'amendement n° 960 est retiré. L'amendement n° 1005 rectifié, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de l'agence régionale de santé du chef-lieu de la zone assiste le préfet de zone dans l'exercic...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-3 du code de la santé publique, après les mots : centres de santé insérer les mots : , les ...

L'amendement n° 961, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-3 du code de la santé publique, après les mots ...

Monsieur le président de la commission, s’agit-il là d’une proposition de rectification du II de l’amendement n° 1282 ?

Mes chers collègues, nous allons procéder à un vote par division sur l’amendement n° 1282. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 1282, identique à l’amendement n° 961.

Madame la ministre, cette rédaction correspond, me semble-t-il, au texte adopté par la commission… La parole est à M. le rapporteur.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame la ministre. La séance est suspendue.