Réforme de l'hôpital

L’article 26 quater a été supprimé par la commission. CHAPITRE II Représentation des professions de santé libérales

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 902 est présenté par M. Houpert. L’amendement n° 991 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-2 du code de la santé publique, apr...

L’amendement n° 991 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 903 est présenté par M. Houpert. L’amendement n° 992 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-2 d...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 968, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Remplacer les troisième à huitième alinéas du texte proposé par le I...

L’amendement n° 1132 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les élections sont organisées selon un calendrier fixé par arrêté du ministre chargé de la sant...

Mon cher collègue, la présidence de séance n’est pour rien dans le fait que l’amendement que vous venez de présenter porte sur une rédaction antérieure du projet de loi, et vous ne pouvez reprocher son dépôt qu’à ses auteurs ! La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 904 est retiré. La parole est à M. Paul Blanc, pour présenter l’amendement n° 993.

L’amendement n° 247 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 968 ?

L’amendement n° 1104, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...

L’amendement n° 1104 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1133 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-3 du code de la santé publique. ...

L’amendement n° 994 est retiré. L’amendement n° 1101, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 905 est présenté par M. Houpert. L’amendement n° 995 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Dans ...

L’amendement n° 995 est retiré. L’amendement n° 967, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-4 du c...

L’amendement n° 966, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L. 6323-2 du code de la santé publique, il est inséré un a...

L’amendement n° 1102, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...

L’amendement n° 1102 est retiré. L’amendement n° 1103, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le...

L’amendement n° 649 rectifié, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale par deux alinéas ainsi rédigés : « Ainsi, pour garantir l’indépendance des syndicats, il est proposé d’instaurer un financement spécifique assuré pa...

L’amendement n° 649 rectifié est retiré. L’amendement n° 1340 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le V de cet article pour l’article L. 162-14-1-2 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 162 -14 -1 -2. I. - La validité des conventions et accords mentionnés à l’art...

Le sous-amendement n° 1347, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : I. - À la fin du deuxième alinéa du I de l’amendement n° 1340 rectifié, remplacer les mots : tous collèges confondus par les mots : dans chacun des trois collèges II. - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du II. La parole est à M. Gilbert Barbier.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. La séance est suspendue.