Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 443, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après les mots : définissent l...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1218, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique : « Le directeur défini...

L'amendement n° 602 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la...

L'amendement n° 63, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique par les mots : en accord avec le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universita...

L'amendement n° 62, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après le mot : activité insérer les mots : ou en services lorsqu'il n'y a pas de cohérence à la création d'un pôle La parole est à...

En conséquence, les amendements n° 602 rectifié, 63 et 62 n’ont plus d’objet. L'amendement n° 578 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet...

L'amendement n° 1187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Dans les centres hospitalo-universitaires, les pôles d'activité clinique et médico-technique sont dénommés pôles hos...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, J. Blanc, Bordier, Buffet, Cambon et Chatillon, Mme Descamps, MM. P. Dominati, Garrec, Houel, Houpert, Juilhard, Lecerf, Lefèvre, Paul, Bécot, P. Blanc, Carle et Longuet, Mme Henneron et M. Revet, est a...

L'amendement n° 1191 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique par deux alinéas ainsi rédigés : « Les chefs de pôle sont nommés par le directeur, sur présentation d'une liste par le président de la com...

Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 577 est ainsi libellé : Au quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé pub...

Les amendements n° 577 et 444 sont retirés. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 85 rectifié bis et 1191 rectifié ?

Il s’agit donc de l'amendement n° 1191 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique par deux alinéas ainsi rédigés : « Les chefs de pôle sont nommés par le directeur, sur présentation d'une list...

Mes chers collègues, je vais consulter le Sénat sur la demande de vote par priorité de l’amendement n° 1191 rectifié bis. Lorsque la demande de priorité est présentée par le Gouvernement, notre assemblée se prononce sans débat. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable. Je mets aux voix la demande de priorité.

En conséquence, l’amendement n° 85 rectifié bis n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1190 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du co...

Le sous-amendement n° 1294, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 1190 rectifié, remplacer le mot : technique par le mot : clinique La parole est à M. François...

L'amendement n° 603 rectifié, présenté par MM. Barbier, Charasse, Chevènement et Vall, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau et de Montesquiou, est ainsi libellé : Au septième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, remplacer le mot : technique par le mot : cli...

En conséquence, l’amendement n° 603 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 340, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot e...

L'amendement n° 340 est retiré. L'amendement n° 1188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après les mots : missions et responsabilités des structures insérer les mots : services ou unités f...

L'amendement n° 341, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Gilles, Pointereau et Leclerc, Mme Goy-Chavent, Mlle Joissains et Mme Bruguière, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique par les mots : , sans préjudice des règles particulière...