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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
54 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2, à l’amendement n° 19, présenté par Mmes Boumediene-Thiery,...
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent ne peut faire l'objet d'aucune délégation. » La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L'amendement n° 16, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Au début de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : Les agents des personnes morales prévues à l'article 11-5 doivent être identifiables. 2° Remplacer les mots : les agents des personnes morales prév...
L'amendement n° 18, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 38 est présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des ...
L'amendement n° 54, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : aux dispositions insérer les mots : du I et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : en tous lieux, publics ou privés par les mots : dans un lieu public ou ouvert au public La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la Commission nationale de déontologie de la sécurité est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement aux règles de déontologie de la sécu...
L'amendement n° 5, présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Cet enregistrement est placé sous scellés. Il est versé au dossier de la procédure. II...
L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le versement de l'enregistrement au dossier est également de droit, à la demande d'une partie, lorsque l'intervention ayant fait ...
L'amendement n° 6, présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, quatrième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 24, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'une partie demande la consultation de l'enregistrement, cette demande est formée par écrit dans les conditions mentionnées au di...
L'amendement n° 23, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la juridiction de jugement a été saisie, toute personne ayant la qualité de prévenu ou d'accusé est en droit d'obtenir la délivrance, à ses frais,...
L'amendement n° 7, présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Charles Gautier.
L'amendement n° 8, présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 26, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7, première phrase Après le mot : décret insérer les mots : , pris après avis de la Commission nationale Informatiques et libertés, II. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il ...
L'amendement n° 9, présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Charles Gautier.
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à vous annoncer une bonne nouvelle : la France s’est qualifiée pour participer à la Coupe du monde de football, en Afrique du Sud !
