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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 221-9 du code monétaire et financier, le rapport annuel 2010 de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission des finances. Il sera disponible au bureau de la distributi...
M. Dominique Latournerie, président de la Commission nationale des accidents médicaux, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport pour 2009-2010 de la Commission nationale des accidents médicaux. Acte est donné du dépôt de ce document, qui a été transmis à la commission des affaires soc...
M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 221-9 du code monétaire et financier, le rapport annuel 2009 de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances et il est disponible au bureau de la distribut...
M. le président du Sénat a reçu de M. Raphaël Hadas-Lebel, président de la commission dite de la copie privée, le rapport d’activité pour 2008-2009 de cette commission, établi en application de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de la culture, de ...
M. le président du Sénat a reçu de M. Éric Doligé, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. Le rapport sera imprimé sous le n° 379 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009). Le rapport sera imprimé sous le n° 99 et distribué.
