Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Nous reprenons, calmement et sereinement, la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, ce matin, nous avons commencé l’examen de l’article 10, sur lequel deux orateurs se sont déjà exprimés. La parole est à présent à M. Yves Daudigny, sur l’article.

Mes chers collègues, je demande à chacun de bien vouloir s’en tenir au temps réglementaire, c'est-à-dire cinq minutes, pour la défense des amendements comme pour les prises de parole. La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

L'amendement n° 194, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : du cabotage, insérer les mots : répond de l'intérêt gén...

L'amendement n° 646, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : revêt un caractère prioritaire par les mots : est d'intérêt général La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 277, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Un réseau à priorité fret sera identifié, sur lequel seront co...

L'amendement n° 30, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 197, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du I de cet article : Les moy...

L'amendement n° 135 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Beaumont, Haenel, B. Fournier et Cléach, Mme Malovry, M. Milon, Mme Panis et MM. Gournac, Lardeux et Buffet, est ainsi libellé : Dans les première et seconde phrases du second alinéa du I de cet article, après les mots : non routier insérer (deux fois) les mots : et non aér...

L'amendement n° 278, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette augmentation sera calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en 2006. La...

L'amendement n° 271, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Avant la première phrase du II de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : L'entretien, la régénération et la modernisation des infrastructures ferrées ex...

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du II de cet article, ajouter deux alinéas ainsi rédigés : La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie d'abord sur sa régénération, puis sur sa modernisation. À ...

L'amendement n° 196, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du II de cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 500, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cet effort financier sera, notamment, destiné à des dépenses d'investissement et de fonctionnement sur les lignes qui jouent un rôle réel de désenclavement. ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Au début du II bis de cet article, supprimer la mention : II bis II. - Supprimer le premier alinéa du même II bis. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 256, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : La SNCF reste engagée sur l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 208, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du II bis