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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
99 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 15 ou après l’article 16.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les treizi...
L'amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (n° 497, 2007-2008 ; n° 8, 11, 10). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 379 rectifié ter, précédemment réservé, et tendant à insérer un ar...
L’amendement n° 379 rectifié ter, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 452 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alqui...
L’amendement n° 422 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 392, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste,...
L'amendement n° 269, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans un même programme de construction et pour des caractéristiques équivalentes, le prix de vente hors taxe des logements neufs visés au présent alinéa ne peut...
L'amendement n° 673 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article 284 du même code est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du II, après la référence : « 5 », est insérée la référence : « 6 » ; 2° La dernière phrase du II est complétée par les mots : «, ou de log...
L'amendement n° 87, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le III de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : III. - Le prix de vente des logements visés aux 3 octies et 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts ne peut excéder les plafonds p...
L'amendement n° 88, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - Dans le V de l'article 33 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 31 décembre 2009 » est remplacée par la date : « ...
L'amendement n° 679, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : L'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - les logements neufs destinés à être affectés à l'habitation principale de personnes ...
L'amendement n° 446 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...
Il s’agit donc de l’amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. – Dans le V de l’article 33 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 31 décembre 2009 » est remp...
L'amendement n° 451 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...
L'amendement n° 397, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer u...
L'amendement n° 442 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...
L'amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...
L'amendement n° 398, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer u...
