Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
85 interventions trouvées.
L'amendement n° 82, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 2242-1 du code du travail, après le mot : « négociation », il ...
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au début du premier alinéa de l'article L. 2242-4 du code du travail, il est ajouté une phrase ainsi ré...
L'amendement n° 29, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 3334-3 du code du travail, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « trois ans à la date de publication de la loi n° ... du ... en faveur des r...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 3334-3 du code du travail, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ». Quel est l’avis de la ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article...
Il s’agit donc de l’amendement n° 11 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. L'amendement n° 12, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre VI du titre IV du...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. L'amendement n° 13, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'arti...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. L'amendement n° 14, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 214-40 du code monéta...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 225-18...
Le sous-amendement n° 92, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le II de l'am...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. La parole est à M. le ministre.
M. le président. Vous vous êtes déjà exprimée, ma chère collègue, et nous avons voté !
S’il y a une mise en cause, c’est un fait personnel et vous pourrez intervenir à la fin de la séance, madame Bricq. En cet instant, le règlement ne me permet pas de vous donner la parole.
L'amendement n° 28, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2 insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 8 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires est ainsi rédi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 50, 84 et 96 sont identiques. L'amendement n° 50 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 84...
L'amendement n° 51, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
L'amendement n° 52, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, après le mot : croissance insérer les mots : en prenant obligatoirement en compte...
L'amendement n° 15, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : et de l'ensemble des revenus La parole est à Mme le rapporteur.
