Revenus du travail

L'amendement n° 85, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : et de l'ensemble des revenus par les mots : dans le respect des dispositions prévues par les articles L. 3231...

L'amendement n° 16, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du I de cet article : Le Gouvernement remet à la commission nationale de la négociation collective, préalablement à la fixation annuelle du salaire minimum, une analyse des comptes économiques d...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17, 53 et 86. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 26 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 3, modifié.