Revenus du travail

L'amendement n° 7, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article L. 3335-1 du code du travail, il est inséré un article L. 3335-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3335 -2. - Les sommes détenues par u...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 quater.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 47 et 79 sont identiques. L'amendement n° 47 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 79 e...

L'amendement n° 8, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le VI de cet article, supprimer les mots : et au premier alinéa de l'article L. 3325-2 L'amendement n° 100, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par de...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 35 et 73. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 1, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du V de cet article, après les mots : en cours à la date de publication de la présente loi insérer les mots : modifiant les modalités de calcul de l'intéressement La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes Henneron et Sittler et M. Revet, est ainsi libellé : Supprimer les VI et VII de cet article. La parole est à Mme Françoise Henneron.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 80 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les memb...

L'amendement n° 36, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article : Cette prime est répartie uniformément entre tou...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer les paragraphes VIII et IX de cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VIII. - Avant le 30 juin 2014, le Parlement évalue les dispositifs institués par les I à VII du présent article sur la base d'un rapport remis par le...

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Bout, Papon, Hummel, Henneron, Malovry, G. Gautier, Troendle, Rozier, Lamure, Sittler, Desmarescaux et B. Dupont et MM. Cambon, Cornu, Pointereau, J. Gautier et César, est ainsi libellé : Après l'article 2 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....

Il s’agit donc de l'amendement n° 30 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 sexies. L'amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Henneron et Procaccia, M. Revet et Mmes Rozier et Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 2 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 3...

Je suis saisi de quatre amendements présentés par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 68 est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions fiscales en vigueur, pour les dirigeants d...

L'amendement n° 9, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : II. - Après le premier alinéa de l'article L. 3332-11 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite du plafond prévu à l'alinéa précédent, des s...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l'article L. 3334-2 du code du travail, après...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 72 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les memb...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2 nonies. L'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Avant l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l'article L. 3334-2 du code du trav...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 81 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les memb...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.