Réseaux consulaires

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (projet n° 427, texte de la commission n° 508, rapport n° 507 et avis n° 494). Nous reprenons la discussion des articles du titre Ier. TITRE Ier RÉFORME DES RÉSEAUX ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 rectifié bis est présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 58 rectifié quater est présenté par M. Saugey, Mme Dumas, MM. Trillard,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié bis et 58 rectifié quater.

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 57 rectifié...

L’amendement n° 78 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 20 rectifié et 57 rectifié quater ?

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Fouché, Houel, Cambon et Houpert, est ainsi libellé : I. - Alinéa 21 Remplacer les mots : tout fichier des entreprises de leur circonscription nécessaire par les mots : des bases de données économiques des entreprises...

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Daniel Raoul.

L'amendement n° 150 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : et du plan régional de développement des formations professionnelles La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 100, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Après le mot : région rédiger ainsi la fin de cette phrase : soutiennent l'activité des chambres territor...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler, Des Esgaulx, Keller et Troendle et M. Gilles, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Après le mot : votent, insérer les mots : chaque année 2° Supprimer les mots : , chaque ann...

L’amendement n° 50, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer les mots : à la majorité des membres présents ou représentés, La parole est à M. Marcel Deneux.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 101, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Odett...

L’amendement n° 145, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il ne peut y avoir plus d’une chambre de commerce et d’industrie territoriale par département ; La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 145 est retiré. L'amendement n° 102, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Le Cam.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 est présenté par M. Fouché. L'amendement n° 162 est présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 20, première phrase Après les mots : recrutent les personnels insérer les mots : de droit public, dont ceu...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 103, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après le mot : métiers supprimer la fin de l...

L'amendement n° 60 rectifié quater, présenté par M. Saugey, Mme Dumas, MM. Trillard, Nègre, Houpert, Lecerf, Bécot, Garrec, Couderc, Gilles, Lefèvre, J. Blanc, Paul, Bernard-Reymond, Chatillon et Cambon, Mmes Descamps, Henneron et Troendle, MM. Beaumont, Dallier, Fouché, P. Blanc et Bordier, Mmes Goy-Chavent et Des Esgaulx et MM. Carle, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul et Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Sergent et Daunis, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 61 rectifié quater est présenté par M. Saugey, Mme Dumas, MM. Tril...

L’amendement n° 60 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote sur l'amendement n° 22 rectifié.

L'amendement n° 151, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect du droit à la concurrence et sous réserve de la tenue d'une comptabilité analytique La parole est à M. Philippe Dominati.