Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3 bis.

L'amendement n° 56, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (proposition n° 651, texte de la commission n° 660, rapport n° 659). Dans la discussion générale, la parole est à Mme ...

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Printz et Schillinger, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa...

L’amendement n° 57, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet et les membres du groupe communiste, Républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L’amendement n° 8, présenté par Mmes Printz et Schillinger, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa...

L’amendement n° 58, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L’amendement n° 9, présenté par Mmes Printz et Schillinger, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa...

L’amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : les mêmes procédures et sanctions que celles par les mots : les procédures et sous peine des sanctions 2° Dernière phrase Remplacer les mo...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par M. Kerdraon, Mmes Printz, Schillinger, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédi...

L'amendement n° 93, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : Article 81 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises par les mots : article L. 6222-39 du code du travail La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Carle et Humbert, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 2242-5, L. 2242-5-1 tel qu’il résulte de la loi n° 2010-1330 du 9...

L'amendement n° 3, présenté par MM. Carle et Humbert, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 222-2-2 du code du sport, il est inséré un article L. 222-2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 222 -2 -3. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 2242-5, L. 2242-5-1 tel qu’il ...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 254 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE

L'amendement n° 52, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6222-27 du code du travail est ainsi rédigé : « ...