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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
82 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 305, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi ré...
L'amendement n° 640, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La stratégie locale de développement forestier est mise à disposition du public pendant un délai d'un mois. Un décret précise les modalités de cette mise ...
L'amendement n° 186, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
L'amendement n° 335 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Grignon et Pintat, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre, Hérisson, J. Blanc et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les dispositions du précédent alinéa sont applicables aux chartes f...
L'amendement n° 393, présenté par MM. Pierre et Poncelet, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : «, et des dépenses des chambres départementales d'agriculture liées à des actions validées dans le cadre du plan régional de développement forestier visé à l'article L. 4-1 du code forestier »...
Le consensus me paraît un peu effrité… (Sourires.) La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
L'amendement n° 675 est retiré. L'amendement n° 415 rectifié, présenté par Mmes Herviaux, Nicoux et Bourzai, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patria...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauc...
L'amendement n° 641, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le ou les propriétaires peuvent choisir comme un objectif de gestion de laisser tout ou partie de leurs parcelles forestières en libre évolution. La parole es...
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Bailly, Gaillard, Pierre, Doublet, Laurent, Pintat, Etienne et Leroy et Mmes Panis et Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre V du code forestier est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Obliga...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15.
L'amendement n° 307, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
L'amendement n° 420, présenté par M. Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Pastor et Patient, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Patriat, Rainaud, Raoul, ...
L’amendement n° 652, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 703, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 308, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.
L’amendement n° 79, présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Après le mot : physiques insérer les mots : et aux groupements forestiers II. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou y avoir son siège social III. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I et du II ci-dessus, compléter...
L’amendement n° 79 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 656, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. -Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « II. Les sommes déposées sur le compte épargne d'assurance pour la forêt sont employées exc...
L’amendement n° 81, présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 261-3. - La périodicité et le montant des dépôts sur le compte épargne d'assurance pour la forêt sont libres. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article ...
L'amendement n° 83, présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 Supprimer les mots : ne bénéficiant pas de l'exonération mentionné au 23° du même article II. - Alinéas 23, 24, 25 et 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
