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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
82 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements n° 81 et 83 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 80, présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 Supprimer les mots : , dans la limite d'un plafond global de 50 000 euros II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragrap...
L'amendement n° 80 est retiré. L'amendement n° 671, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer les mots : « 9° bis de l'article 157 » sont insérés les mots : La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 84, présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 40, Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 793 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 3° du 1, après les mots : « aux biens visés au a ci-après », sont insérés les mots : « et aux sommes inscrites au compte épargne d'as...
L'amendement n° 84 est retiré. L'amendement n° 704, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 49 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 222, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-1 du code forestier, il est inséré un article L. 111-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-2. - Concernant les bois et forêts propriétés de la section, visés au 2° de l'article L. 111...
L'amendement n° 423, présenté par Mmes Herviaux, Nicoux et Bourzai, MM. Carrère, Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repent...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 187 est présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, P...
L'amendement n° 654, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour procéder à la refonte de la partie législative du code forestier : 1° En remédiant aux...
L'amendement n° 468, présenté par Mme Gourault, MM. Deneux, Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 411-70 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas où d...
L'amendement n° 468 est retiré. L'amendement n° 33, présenté par Mme Panis et M. Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 417-11 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 417 -11. - Tout bail à colonat partiaire ou métayage peut être conver...
L'amendement n° 33 est retiré. L'amendement n° 34, présenté par Mme Panis et M. Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 418-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 418-5. - L'article L. 411-74 n'est pas applicable aux baux régis par le présen...
L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par Mme Panis et M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, est constituée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture une commission réunissant à parts...
L'amendement n° 85 rectifié est retiré. L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Vasselle, Mayet, Doublet, Laurent, Pillet, Cornu, Houel et Billard, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'artic...
Je vous en prie, mon cher collègue. Je suis donc saisi d’un amendement n° 705, présenté par M. César, au nom de la commission, qui reprend le contenu de l’amendement n° 67 rectifié. En outre, je suis également saisi des cinq amendements suivants. L'amendement n° 706, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Je mets aux voix l'amendement n° 706.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Je mets aux voix l'amendement n° 707.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Je mets aux voix l'amendement n° 708.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Je mets aux voix l'amendement n° 709.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Je mets aux voix l'amendement n° 710.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
