Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin n° 204 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission de l’économie.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.