Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Les amendements n° 342 rectifié et 386 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 59 rectifié ter ?

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, A. Dupont, J. Blanc et P. Blanc, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

L'amendement n° 10 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 294, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 25 et ...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, A. Dupont, J. Blanc et P. Blanc, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 26 Rédiger ainsi ces alinéas : 8° L'article L. 642-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition de l'organisme d...

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. du Luart, Cléach, Chauveau et A. Dupont, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 26 Rédiger ainsi ces alinéas : 8° L'article L. 642-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition de l'organisme de défense et de gestion, les cahiers des charges de...

L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Pierre, Pointereau et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel et Billard, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 10° Les références fixées conformément aux modalités déterminées par le décret en Conseil d'État prévu au deuxième alinéa de l'article L. 411-1...

L'amendement n° 635, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 123-4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la nouvelle distributi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 188 est présenté par Mmes Nicoux et Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, ...

L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon et Mme Malovry, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Le deuxième alinéa de l'article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'actualisation du loyer ainsi qu...

L'amendement n° 296, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 297, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 I. - Première phrase Compléter cette phrase pa...

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Grignon et Pintat, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre, J. Blanc, Hérisson, Poniatowski et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Après les mots : avec l'État insérer les mots : , notamment dans le cadre de...

L’amendement n° 172 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 298, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédig...

L'amendement n° 299, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 I. - Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , en tenant compte des enjeux écologiques II. - Dernière phras...

L'amendement n° 416, présenté par M. Repentin, Mmes Bourzai, Nicoux et Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult et ...

L'amendement n° 418, présenté par M. Repentin, Mmes Herviaux, Nicoux et Bourzai, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult et ...

L'amendement n° 417, présenté par Mmes Nicoux, Herviaux et Bourzai, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Rie...

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné aujourd'hui 208 amendements. Il en reste donc 134, qui seront discutés demain. Si chacun fait des efforts, nous pourrons éviter de siéger la nuit.

Je mets aux voix l’article 3, modifié. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.