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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Adrien Giraud, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 65 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 76 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 65 et 76 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 bis. TITRE IV (Division et intitulé supprimés)
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, sur l’article.
L’amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes M. André, Printz et Schillinger, M. Kerdraon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Gisèle Printz.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par Mme Férat. L’amendement n° 88 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 3123-8 du code du travail, il...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° 88 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
