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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Bricq, MM. Daudigny, Frimat, Collombat, Yung, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 10.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme Bricq, MM. Frimat, Collombat, Yung, Marc, Frécon, Daudigny, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin...
La parole est à M. François Fortassin, pour présenter l'amendement n° 50 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques de suppression ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié et 50 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 11 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 44 est présenté par M. Em...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales, pour défendre l’amendement n° 11.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur pour avis, pour défendre l’amendement n° 44.
L'amendement n° 73, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Tout transfert de compétences entre l'État e...
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 73 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les quatre amendements en discussion commune ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5, 11 et 44.
En conséquence, l'article 11 est ainsi rédigé et l'amendement n° 73 n'a plus d'objet. Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à cette heure, nous avons le choix : interrompre maintenant nos travaux pour les reprendre à vingt et une heures trente ou les poursuivre jusqu’à la fin de l’examen du projet de loi co...
Dans ces conditions, je vous propose de continuer nos travaux et d’achever l’examen du projet de loi constitutionnelle. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 88-4 de la Constitution, après les mots : « l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié.
