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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Frimat.
Cet amendement n’a effectivement plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces...
L'amendement n° 32, présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une loi organique détermine les conditions d’application du présent alinéa. La parole est à M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 3, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil constitutionnel examine conjointement, avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle elles ont été adoptées, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité soci...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
La parole est à M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l’amendement n° 32.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 10 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessa...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales, pour présenter l’amendement n° 10.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l'amendement n° 24 rectifié.
La parole est à M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 33.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 43.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces cinq amendements identiques de suppression ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4, 10, 24 rectifié, 33 et 43.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'article 9 bis est donc supprimé.
