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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 et 88 rectifié.
Je mets aux voix l’article 13 bis, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Personne ne demande plus la parole ?... Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, vous me permettrez, en ce lundi et en cette fin de séance, de vous remercier de l’excellente tenue de ce débat, qui a porté sur plusieurs sujets touchant à la vie quotidienne des salariés. Mes remerciements iront tout par...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 256 : Le Sénat a adopté.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le lundi 27 juin 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-162, 2011-163, 2011-164 QPC). Le texte de ces décisions de ren...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 juin 2011 : À quatorze heures trente : 1. Débat sur « Tourisme et environnement outre-mer ». À seize heures quinze : 2. Discours de M. le président du Sénat sur la session parlementaire. De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq : 3. Q...
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Monsieur Cointat, l'amendement n° 37 est-il maintenu ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 40, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 48 de la Constitution, il est inséré un article 48-1 ainsi rédigé : « Art. 48 -1. – Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa des articles 39 et 47 et de l’article 48, tout projet d...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 67 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les mem...
